Demande de subventions associations

Les demandes de subventions pour l’année 2024 sont ouvertes.

Liste des pièces nécessaires

• Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*06 que vous pouvez télécharger ici ;
• Le compte rendu financier de l’action financée en N-1 (CERFA n°15059*02 que vous pouvez télécharger ici) ;
• L’insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
• Le certificat d’identification au répertoire SIRENE ;
• Les statuts de votre structure signés ;
• La composition des membres de votre bureau ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
• Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
• Le rapport d’activité N-1 approuvé et signé ;
• Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
• Le RIB de votre association

À compléter et à joindre à votre dossier :

• Le formulaire de demande de subvention 2024 à télécharger ici
• La lettre de demande de subvention 2024 à télécharger ici

L’ensemble de ces documents, obligatoires à l’instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 26 janvier 2024,
soit par courriel à l’adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr
soit déposé directement à l’accueil de la mairie contre récépissé
soit par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide – 04860 PIERREVERT

Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire