Enfance Jeunesse
Les demandes de subventions pour l’année 2023 sont ouvertes.
Liste des pièces nécessaires
- Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*05 que vous pouvez télécharger ici) ;
- Le compte rendu financier de l’action financée en N-1 (CERFA n°15059*02 que vous pouvez télécharger ici) ;
- L’insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
- Le certificat d’identification au répertoire SIRENE ;
- Les statuts de votre structure signés ;
- La composition des membres de votre bureau ;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
- Le rapport d’activité N-1 approuvé et signé ;
- Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
À compléter et à joindre à votre dossier :
– Le formulaire de demande de subvention 2023 à télécharger ici
– La lettre de demande de subvention 2023 à télécharger ici
L’ensemble de ces documents, obligatoires à l’instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 27 janvier 2023,
soit par courriel à l’adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr
soit déposé directement à l’accueil de la mairie contre récépissé
soit par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide – 04860 PIERREVERT
Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
