Prochain Conseil Municipal

Lundi 13 novembre à 18 h 30, salle du Conseil

Ordre du jour :

I) DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
II) DELIBERATION PORTANT PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
III) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2023 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
IV) DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE
V) DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
VI) BAILLEURS SOCIAUX : PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESRVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE PIERREVERT ET LE BAILLEUR SOCIAL HABITATIONS HAUTE-PROVENCE (H2P)
VII) BAILLEURS SOCIAUX : PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESRVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE PIERREVERT ET LE BAILLEUR SOCIAL UNICIL
VIII) BAILLEURS SOCIAUX : PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESRVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE PIERREVERT ET LE BAILLEUR SOCIAL GRAND DELTA HABITAT

Informations du Maire