Permis de conduire
et Carte grise

Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

• Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d’examen prévues réglementairement.
• Il doit être en cours de validité.
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Carte grise / Immatriculation

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles).