Enfance Jeunesse
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, …) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur.
Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les procédures sont strictement encadrées, et répondent à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique :
toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Égalité de traitement des candidats :
toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures :
le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
