Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public communal est soumise à l’autorisation du Maire.

Elle concerne :

  • le stationnement de véhicules (travaux, déménagements, livraisons…)
  • les étals de commerçants ambulants (food trucks, camions pizza, marchés, foires…)
  • l’organisation d’événements
  • les terrasses (commerces, cafés, restaurants…)

Occupation du domaine public par une entreprise

Lien Service Public

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Lien Service Public

Permis de stationnement et permission de voirie

Lien Serviice Public

Pour toute demande d’occupation du Domaine Public sur la commune de Pierrevert,

  • contacter l’Accueil de la Mairie
    Tél. 04 92 72 86 87
    Mail : info@mairie-pierrevert.fr
  • ou contacter la Police Municipale
    Tél. 04 92 72 82 22
    Mail : police-municipale@mairie-pierrevert.fr