Demande de subventions associations

Les demandes de subventions pour l’année 2026 sont ouvertes.

Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*06)
Le compte rendu financier de l’action financée en N-1 (CERFA n°15059*02)
L’insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
Le certificat d’identification au répertoire SIRENE ;
Les statuts de votre structure signés ;
La composition des membres de votre bureau ;
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
Le rapport d’activité N-1 approuvé et signé ;
Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
Le RIB de votre association

Tous les CERFA et formulaires sont disponibles dans ce dossier :

L’ensemble de ces documents, obligatoires à l’instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 30 janvier 2026,

soit par courriel à l’adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr
soit déposé directement à l’accueil de la mairie contre récépissé
soit par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide – 04860 PIERREVERT

Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire