Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de développement durable
• Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
• Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

• U pour les zones urbanisées
• AU pour les zones à urbaniser
• N pour les zones naturelles
• A pour les zones agricoles

Le Plan Local d’Urbanisme ( PLU) de Pierrevert a été approuvé
le 13/03/2017 , mis à jour les 15/01/2018, 03/08/2021, 27/02/2025 et 19/12/2025
et modifié de façon simplifiée
le 19/12/2024

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLU DE PIERREVERT

Par délibération du 07 avril 2025, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de PIERREVERT