Permis de conduire
et Carte grise

– Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

• Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d’examen prévues réglementairement.
• Il doit être en cours de validité.
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L’immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Nouveauté 2024 : possibilité d’obtention du permis de conduire dès 17 ans

Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

• Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.
• Depuis janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fait dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.
• Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.
• Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC – conduite accompagnée), peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité.
• Depuis 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

– Carte grise / Immatriculation

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles).

Nouveauté ANTS : l’application Simplimmat

Simplimmat, l’application officielle de l’ANTS, est sécurisée et complètement gratuite. Cette application vise à rendre les processus d’achat et de vente de voitures d’occasion plus simples et plus sécurisés.
Sur cette application, vous pouvez effectuer les mêmes démarches administratives que sur le site de l’ANTS, mais de manière plus fluide et plus sécurisée. Simplimmat est simple d’accès et son utilisation est intuitive : elle est accessible à tous les particuliers résidant en France depuis Google Play et l’Apple Store . 

Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés à effectuer les démarches en ligne ou via l’application,

• vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise
  
• ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat

Les avantages de cette application comparé au site internet de l’ANTS sont les suivants : 

• La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.
  
• En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
  
• Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession. Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement.
  
• De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni gagé.

L’application est disponible pour tout les résidents français en cliquant sur le lien suivant