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MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE PIERREVERT
L’enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrevert.
La modification de droit commun n°1 du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal n°2025-04-07-18 du 7 avril 2025. Cette procédure a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUG, d’une superficie de 6,43 ha, correspondant à une « zone du golf ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du PLU », afin de permettre un projet de développement du golf et de l’hébergement touristique en lien avec les activités golfiques.
La modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de Pierrevert est soumise à évaluation environnementale sur décision de la personne publique responsable de l’évolution du plan local d’urbanisme (Commune de Pierrevert).
Le projet de modification de droit commun n°1 a fait l’objet d’aucune concertation préalable et d’un bilan de concertation (cf. pièce B du dossier d’enquête publique).
Les pièces du dossier du PLU concernées par la modification sont les suivantes :
- Le rapport de présentation : le rapport de présentation du PLU est complété avec le présent rapport de présentation ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation ;
- Le règlement écrit ;
- Le règlement graphique.
Les autres pièces du PLU demeurent inchangées.
Enquête du 18 novembre 2025 8 h 30 au 18 décembre 2025 17 h 30
Plus d’infos : https://www.mairie-pierrevert.fr/2025/10/20/avis-denquete-publique-2/