Plantations privées et publiques

Rappel des règles incombant aux particuliers et aux communes concernant les plantations, l’élagage et l’abattage des arbres et haies, en bordure de propriété et de routes

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. Afin d’éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies. Les mesures à prendre pour prévenir des dommages causés par des arbres appartenant à des particuliers ou à une commune, implantés sur des propriétés privées ou sur le domaine public routier, conduisent à rappeler en premier lieu les textes qui régissent les distances des plantations, les règles se rapportant à la propriété des arbres ainsi qu’aux responsabilités encourues du fait de ceux-ci notamment au regard des pouvoirs de police de l’autorité administrative.

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