Domaine public

Les conditions d’exploitation et de gestion du domaine public communal sont de la compétence du Maire, notamment dans le cadre de ses pouvoirs de police de conservation du domaine public (occupation du domaine public) et de sécurité (comme la signalisation de police, la circulation, etc).

L’occupation du domaine public communal doit faire l’objet d’un courrier adressé à Monsieur le Maire.


Elle concerne :

  • le stationnement de véhicules (travaux, déménagements, livraisons…)
  • les étals de commerçants ambulants (food trucks, camions pizza, marchés, foires…)
  • l’organisation d’événements
  • les terrasses (cafés, restaurants…)
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