Modification de droit commun n°1 du PLU

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Le public est informé que, par délibération du 09/02/2026, le conseil municipal de Pierrevert a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU.

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

3 – Délibération portant approbation de la modification de droit commun 1 du PLUTélécharger

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur relative à l’enquête publique sur la Modification de droit commun n°1 du PLU

Rapport du CE – projet de MDC n°1 du PLU de PIERREVERTTélécharger
Conclusions et Avis du CE – projet de MDC n°1 du PLU de PIERREVERTTélécharger