Concertation publique

Dossiers utiles, enquêtes publiques, Nos actualités

Création des zones d’accélération des énergies renouvelables

Concertation du 21 novembre au 12 décembre 2023

La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la production des Energies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de productions d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.

Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’État.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.

Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.

Les énergies renouvelables concernées sont :

L’éolien
Le photovoltaïque
La géothermie
La chaleur renouvelable
Les bio gaz et la méthanisation
L’hydroélectricité
L’installation de biomasse

La loi consiste à :

Planifier le développement des énergies renouvelables
Simplifier les procédures administratives
Mobiliser le foncier
Partager la valeur générée par les projets avec les territoires

La Commune de PIERREVERT souhaite favoriser la production d’énergie photovoltaïque en toiture et au sol, tout en tenant compte des enjeux du territoire(risques naturels, biodiversité, paysages, patrimoine culturel, activités civiles et militaires, ressource en eau…).
En cela, la municipalité proposera au Conseil Municipal du 18 décembre 2023 les zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :

Pour le Photovoltaïque en toiture :

Les bâtiments communaux suivants :

Salle polyvalente ;
Bâtiment des Ateliers du Centre Technique Municipal ;
Écoles primaires et maternelles ;
Garages communaux ;
Salle communale du Cercle/Bar/Restaurants « Les Minots » ;
Commerces donnant sur la Place des Ferrages (Fleuriste/supérette Proxi /Banque/esthéticienne) ;
Vestiaires du Stade municipal ;