• Urbanisme réglementaire
  • Mise à jour 10/08/2015 13:22:44

DLVA

Prochains rendez-vous...

Samedi 27 et dimanche 28 mai : 24 h VTT Luberon, organisées par Natur'Bike Pierrevert

Jeudi 1er juin : Collecte de sang organisée par l'Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de 15 h à 19 h, salle polyvalente

Samedi 3 juin : Vernissage de l'exposition "Autour de Banon" de Cécile Bounous et Simone Dereure, à 11 h, Bibliothèque pour Tous, exposition du 3 au 30 juin

Samedi 3 et dimanche 4 juin : Salon national des minéraux, fossiles et pierres précieuses, organisé par le Club amateur des Minéraux et Fossiles de Pierrevert, salle polyvalente, de 9 h 30 à 18 h 30

Lundi 5 juin : Fête de Pentecôte à Saint-Patrice

- 10 h 30 : Procession (départ à 10 h 30 du cimetière Saint-Guien)

- 11 h : Messe à la chapelle Saint-Patrice

- Apéritif après la messe offert par la Municipalité

- Pique-nique traditionnel à la chapelle Saint-Patrice

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Urbanisme réglementaire

L'Urbanisme réglementaire au service de l'agglo

Nouvel accueil, nouvelles dispositions, le service Urbanisme Réglementaire est fin prêt à accueillir les communes de DLVA, avec Virginie Suppo comme chef du service Urbanisme Réglementaire et Bruno Agostini, directeur Urbanisme et Foncier. Entraîné par la loi ALUR, ces premiers changements sont le signe de nouvelles missions et organisations.

Vous avez dit loi ALUR ? Promulguée le 24 mars 2014, elle a supprimé l'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'Etat pour le compte des communes, à partir du 1er Juillet 2015. Désormais, les communes doivent instruire seules les autorisations d'occupation des sols ou choisir de créer un service mutualisé pour assurer ces missions. C'est ainsi que le service Urbanisme Réglementaire a été créé par DLVA, afin d'assurer l'Instruction des dossiers d'urbanisme pour les 16 communes qui souhaitaient en bénéficier.

1 - L'Urbanisme réglementaire, un service en commun

4 instructeurs, 3 secrétaires, 1 chef de service, 1 directeur. C'est une équipe de 9 agents qui instruisent les permis de construire pour 16 communes de DLVA : Allemagne-en-Provence, La Brillanne, Manosque, Montagnac-Montpezat, Monrfuron, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon, Volx. Pour assurer ce nouveau service aux communes membres de DLVA dès le 1er juillet 2015, des études ont été menées par les services Urbanisme et Conseil de gestion depuis septembre 2014. Présentées et validées dans les différentes instances communales et intercommunales (conseils municipaux, bureau exécutif, conférence des maires...), elles ont permis de définir les modalités de fonctionnement du nouveau service en commun qu'est l'Urbanisme Réglementaire. Rattachés au pôle développement territorial comme le service Foncier, les fonctionnaires du service Urbanisme Réglementaire ont été transférés de la ville de Manosque à DLVA afin de faciliter la mutualisation des moyens avec les 16 communes.

2 - Instruction des permis, mode d'emploi

Pour assurer cette nouvelle mission, Sylvie Walezak et Adrien Estruch ont rejoint l'équipe du service Urbanisme Réglementaire. Avec une répartition de 3 à 4 communes par instructeur en plus de la Ville de Manosque, les fonctionnaires sont au plus près des besoins du terrain. En effet, dès enregistrement de la demande de permis par l'agent municipal et la transmission du dossier grâce à un logiciel commun, le service vérifie la compatibilité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, concernée. Suite à l'instruction du dossier, le service Urbanisme Réglementaire émet une proposition d'arrêté à la commune pour prise de décision et signature du maire. Rappelons que si l'instruction des demandes d'urbanisme est confiée à DLVA, il ne s'agit pas d'un transfert de compétences, le Maire reste seul décideur en ce domaine.

Article du Renard d'Or n°134 (juillet 2015)

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