• Urbanisme réglementaire
  • Mise à jour 10/08/2015 13:22:44

DLVA

Prochains rendez-vous...

Du 4 au 18 novembre : Exposition "Le fleuve image, regard sur le fleuve" de Monique et Jacques Gastinel, bibliothèque pour tous.

Du 13 au 28 novembre : Collecte de jouets pour le Téléthon (Bourse le 3 décembre)

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Vendredi 24 novembre :

- Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

- Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du Conseil

Samedi 25 novembre :

- 12e Forum de la Fédération de Cancérologie de 8 h 30 à 16 h, salle polyvalente

- Scène chantante organisée par Mélodies en Sous-Sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 26 novembre : Loto géant de Noël organisé par l'AJPP à 15 h, salle polyvalente

Mardi 28 novembre : Lancement des illuminations de Noël  à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Urbanisme réglementaire

L'Urbanisme réglementaire au service de l'agglo

Nouvel accueil, nouvelles dispositions, le service Urbanisme Réglementaire est fin prêt à accueillir les communes de DLVA, avec Virginie Suppo comme chef du service Urbanisme Réglementaire et Bruno Agostini, directeur Urbanisme et Foncier. Entraîné par la loi ALUR, ces premiers changements sont le signe de nouvelles missions et organisations.

Vous avez dit loi ALUR ? Promulguée le 24 mars 2014, elle a supprimé l'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'Etat pour le compte des communes, à partir du 1er Juillet 2015. Désormais, les communes doivent instruire seules les autorisations d'occupation des sols ou choisir de créer un service mutualisé pour assurer ces missions. C'est ainsi que le service Urbanisme Réglementaire a été créé par DLVA, afin d'assurer l'Instruction des dossiers d'urbanisme pour les 16 communes qui souhaitaient en bénéficier.

1 - L'Urbanisme réglementaire, un service en commun

4 instructeurs, 3 secrétaires, 1 chef de service, 1 directeur. C'est une équipe de 9 agents qui instruisent les permis de construire pour 16 communes de DLVA : Allemagne-en-Provence, La Brillanne, Manosque, Montagnac-Montpezat, Monrfuron, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon, Volx. Pour assurer ce nouveau service aux communes membres de DLVA dès le 1er juillet 2015, des études ont été menées par les services Urbanisme et Conseil de gestion depuis septembre 2014. Présentées et validées dans les différentes instances communales et intercommunales (conseils municipaux, bureau exécutif, conférence des maires...), elles ont permis de définir les modalités de fonctionnement du nouveau service en commun qu'est l'Urbanisme Réglementaire. Rattachés au pôle développement territorial comme le service Foncier, les fonctionnaires du service Urbanisme Réglementaire ont été transférés de la ville de Manosque à DLVA afin de faciliter la mutualisation des moyens avec les 16 communes.

2 - Instruction des permis, mode d'emploi

Pour assurer cette nouvelle mission, Sylvie Walezak et Adrien Estruch ont rejoint l'équipe du service Urbanisme Réglementaire. Avec une répartition de 3 à 4 communes par instructeur en plus de la Ville de Manosque, les fonctionnaires sont au plus près des besoins du terrain. En effet, dès enregistrement de la demande de permis par l'agent municipal et la transmission du dossier grâce à un logiciel commun, le service vérifie la compatibilité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, concernée. Suite à l'instruction du dossier, le service Urbanisme Réglementaire émet une proposition d'arrêté à la commune pour prise de décision et signature du maire. Rappelons que si l'instruction des demandes d'urbanisme est confiée à DLVA, il ne s'agit pas d'un transfert de compétences, le Maire reste seul décideur en ce domaine.

Article du Renard d'Or n°134 (juillet 2015)

Haut de page | Accueil | Mentions légales | Copyright | Plan du site