• Version approuvée du SCOT DLVA
  • Mise à jour 17/09/2018 19:17:41

DLVA

Prochains rendez-vous...

NOVEMBRE

Vendredi 16 : Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du conseil municipal

Samedi 24 : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 25 : Loto de Noël organisé par l'AJPP à 15 h (ouverture des portes à 13 h 30), salle polyvalente

Lundi 26 : Collecte de sang organisée par l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Vendredi 30 : Illuminations de Noël à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962. Feu d'artifice musical à 19 h, stade JC Luino.

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

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Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Version approuvée du SCOT DLVA

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT de la région de Manosque) approuvé en 2012, afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (25 communes) et les évolutions législatives (dispositions du Grenelle II de l'environnement et orientations fixées par la loi ALUR).

Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.

Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.

Le Conseil communautaire s'est prononcé sur l'approbation du document finalisé qui deviendra opposable après l'accomplissement des mesures de publicité.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 Juillet 2018.

Les communes tiennent à disposition du public le nouveau SCOT approuvé.

1 - Le SCOT, un document central, intégrateur, facilitateur de la mise en œuvre des politiques publiques

Le SCOT est le document de planification stratégique qui fixe à l'échelle du territoire de DLVA, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 18 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il est le document qui doit donner les orientations pour le Programme Local de l'Habitat, le schéma de développement économique et le plan global de déplacements ainsi que pour tous les PLU des communes de DLVA dont les révisions sont en cours ou à venir.

Ces documents doivent être compatibles juridiquement avec les orientations du SCOT.

Ces orientations se font sur la base de prévisions démographiques et d'une stratégie de développement économique. Elles permettent notamment de fixer le niveau attendu de population, les besoins en développement de zone d'activités sur le territoire, la limitation de consommation des espaces agricoles et naturels, les protections paysagères et environnementales, les orientations en matière de déplacements.

- L'occasion de bâtir un projet planifié, c'est-à-dire qui dépasse le simple cadre de l'engagement

- Une réponse argumentée, globale (Projet politique + conditions juridiques) à des besoins et enjeux du territoire, sur la base de 4 cohérences ou solidarités :

- Cohérence des vocations et de l'utilisation des espaces

- Cohérence et équité de traitement entre les communes

- Cohérence dans le temps (besoins actuels + prospective)

- Cohérence réglementaire et simplification pour les élus

2 - Les grands objectifs du SCOT révisé

Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de DLVA représente ainsi une double opportunité :

- valoriser les solutions nouvelles offertes par les évolutions récentes de la loi en matière de développement et d'aménagement du territoire, proposées notamment par les lois Grenelle I et II, ALUR, Pinel, etc.

- capitaliser les démarches thématiques entreprises par DLVA depuis 2012 telles que le PLH 2014, la Politique Globale de Déplacement, le Schéma de Développement Economique..., afin de compléter le projet du SCOT de 2012 et de mieux répondre aux besoins du territoire.

A l'horizon 2030, les scénarios étudiés concluent à une arrivée relativement massive d'habitants dont le nombre est compris entre 9 000 et 15 000, soit 16 à 27% d'augmentation de la population recensée en 2010. Le SCOT doit donc mettre en place une démarche d'anticipation et d'encadrement pour accompagner le territoire ces 20 prochaines années, à la fois pour :

- développer l'offre d'emplois correspondante (développement nécessaire compris entre 3 000 et 4 500 emplois salariés du privé sur la période et 60 nouveaux hectares pour l'économie locale (30 ha) et pour développer des espaces vitrines (30 ha).

- maîtriser les phénomènes de péri-urbanisation responsable du grignotage des espaces agricoles, dans une logique d'économie d'espace, de reconquête et de renouvellement urbains.

3 - Les documents de la version arrêtée du SCOT consultables et téléchargeables

Document PDFSCOT DLVA - Réunion publique 2017
Document PDFSCOT DLVA - Rapport final enquête publique
Document PDFSCOT DLVA - PADD (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - DOO (approuvé 09.07.2018)
Image PNGSCOT DLVA - DOO (schéma synthèse) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 0 SOM PREAM GLOSS) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 1 DIAG) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 2 EIE) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 3 JUSTIF) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 4 ESPACES DENSIF) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 5 ARTICUL DOCS CADRES) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 6 INCIDENCES) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 7 RNT) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 8 SUIVI) (approuvé 09.07.2018)
Article HPI (20.11.2017) DLVA
Article La Provence (28.06.2017) DLVA (SCOT)
Article La Provence (21.02.2017) DLVA (SCOT)
Article La Provence (26.04.2016) Présentation SCOT DLVA
Article HPI (22.04.2016) Réunions publiques SCOT

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