Urbanisme

Prochains rendez-vous...

OCTOBRE

Du 6 au 31 octobre : Exposition de peintures de C. Dissler "aquarelles et tableaux naïfs", Maison pour Tous

Samedi 13 : Participation de la commune à la 10e édition du jour de la Nuit

Jeudi 18 :

- Dégustation du vin primeur organisée par l'ODG des Vins du Sud à 18 h 30, salle polyvalente

- Conférence "Splendeurs à Venise au XVIIIème siècle : arts et littérature" par Nathanaëlle Corriol et Sylvie Pezon à 20 h, médiathèque de Pierrevert

Samedi 20 et dimanche 21 : Week-end théâtral organisé par le Théâtre des Pas Pressés, salle polyvalente

- samedi 20 : présentation de la pièce "Qui est Monsieur Schmitt ?" à 20 h 30

- dimanche 21 : présentation de la pièce "Qui est Monsieur Schmitt ?" à 16 h

Dimanche 21 : Septième opération citoyenne "Pierrevert Commune Propre", de 10 h à 12 h (rendez-vous à 10 h devant la Mairie)

Du lundi 22 après-midi au dimanche 28 : Fête du santon organisée par la Commune et la Confrérie Nationale des métiers de l'Art santonnier, salle polyvalente

Mercredi 31 : Halloween Party organisée par la Commune pour les enfants du village de 15 h à 21 h, salle polyvalente

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Schéma de Cohérence Territoriale

En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

1 - Présentation du SCOT

Document d'aménagement s'étendant sur les moyens et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l'accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantes.

Elaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable.

Les objectifs d'un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme :
- Le principe d'équilibre
- Le principe de renouvellement urbain
- Le principe de gestion économe des sols
- Le principe de mixité sociale
- Le principe de préservation de l'environnement.

2 - Contenu du SCOT

Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :

Le "rapport de présentation" explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs. Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 122-1-12 et L. 122-1-13, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

Le "projet d'aménagement et de développement durables" (PADD) est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le "document d'orientation et d'objectifs" (DOO) est la mise en oeuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L. 122-1-5 du Code de l'Urbanisme.

Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité au plan local d'urbanisme (PLU, autrefois le POS ou plan d'occupation des sols) et à la carte communale, aux programmes locaux de l'habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d'aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial.

3 - Du SCOT de la région de Manosque au SCOT de DLVA

Le SCOT de la région de Manosque a été révisé afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (25 communes), les dispositions du Grenelle II de l'environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d'une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre.

Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.

Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.

Le Conseil communautaire s'est prononcé sur l'approbation du document finalisé qui deviendra opposable après l'accomplissement des mesures de publicité.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 Juillet 2018.

Les communes tiennent à disposition du public le nouveau SCOT approuvé.

3.1 - Le SCOT, un document central, intégrateur, facilitateur de la mise en œuvre des politiques publiques

Le SCOT est le document de planification stratégique qui fixe à l'échelle du territoire de DLVA, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 18 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il est le document qui doit donner les orientations pour le Programme Local de l'Habitat, le schéma de développement économique et le plan global de déplacements ainsi que pour tous les PLU des communes de DLVA dont les révisions sont en cours ou à venir.

Ces documents doivent être compatibles juridiquement avec les orientations du SCOT.

Ces orientations se font sur la base de prévisions démographiques et d'une stratégie de développement économique. Elles permettent notamment de fixer le niveau attendu de population, les besoins en développement de zone d'activités sur le territoire, la limitation de consommation des espaces agricoles et naturels, les protections paysagères et environnementales, les orientations en matière de déplacements.

3.2 - L'occasion de bâtir un projet planifié, c'est-à-dire qui dépasse le simple cadre de l'engagement

Une réponse argumentée, globale (Projet politique + conditions juridiques) à des besoins et enjeux du territoire, sur la base de 4 cohérences ou solidarités :

- Cohérence des vocations et de l'utilisation des espaces
- Cohérence et équité de traitement entre les communes
- Cohérence dans le temps (besoins actuels + prospective)
- Cohérence réglementaire et simplification pour les élus

3.3 - Les grands objectifs du SCOT révisé

Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de DLVA représente ainsi une double opportunité :

- valoriser les solutions nouvelles offertes par les évolutions récentes de la loi en matière de développement et d'aménagement du territoire, proposées notamment par les lois Grenelle I et II, ALUR, Pinel, etc.

- capitaliser les démarches thématiques entreprises par DLVA depuis 2012 telles que le PLH 2014, la Politique Globale de Déplacement, le Schéma de Développement Economique.., afin de compléter le projet du SCOT de 2012 et de mieux répondre aux besoins du territoire.

A l'horizon 2030, les scénarios étudiés concluent à une arrivée relativement massive d'habitants dont le nombre est compris entre 9 000 et 15 000, soit 16 à 27% d'augmentation de la population recensée en 2010. Le SCOT doit donc mettre en place une démarche d'anticipation et d'encadrement pour accompagner le territoire ces 20 prochaines années, à la fois pour :

- développer l'offre d'emplois correspondante (développement nécessaire compris entre 3 000 et 4 500 emplois salariés du privé sur la période et 60 nouveaux hectares pour l'économie locale (30 ha) et pour développer des espaces vitrines (30 ha).

- maîtriser les phénomènes de péri-urbanisation responsable du grignotage des espaces agricoles, dans une logique d'économie d'espace, de reconquête et de renouvellement urbains.

3.4 - Les documents de la version arrêtée du SCOT consultables et téléchargeables

Document PDFSCOT DLVA - Réunion publique 2017
Document PDFSCOT DLVA - Rapport final enquête publique
Document PDFSCOT DLVA - PADD (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - DOO (approuvé 09.07.2018)
Image PNGSCOT DLVA - DOO (schéma synthèse) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 0 SOM PREAM GLOSS) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 1 DIAG) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 2 EIE) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 3 JUSTIF) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 4 ESPACES DENSIF) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 5 ARTICUL DOCS CADRES) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 6 INCIDENCES) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 7 RNT) (approuvé 09.07.2018)
Document PDFSCOT DLVA - RP (LIVRET 8 SUIVI) (approuvé 09.07.2018)

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