Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Dimanche 3 septembre : 37e édition de la Randonnée des coteaux organisée par les Cyclo-copains

 

Dimanche 10 septembre : Forum des associations organisé par la commune de 10 h à 16 h, salle polyvalente et ses abords

Jeudi 14 septembre : Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : Journées européennes du patrimoine organisées par la Commune

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "Gentleman La Podesta" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

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Schéma de Cohérence Territoriale

En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 122-1 et suivants.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

1 - Présentation du SCOT

Document d'aménagement s'étendant sur les moyens et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l'accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d'une analyse du territoire sous toutes ses composantes.

Elaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable.

Les objectifs d'un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme :

- Le principe d'équilibre

- Le principe de renouvellement urbain

- Le principe de gestion économe des sols

- Le principe de mixité sociale

- Le principe de préservation de l'environnement.

2 - Contenu du SCOT

Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :

Le "rapport de présentation" explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs. Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 122-1-12 et L. 122-1-13, avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte.

Le "projet d'aménagement et de développement durables" (PADD) est un document obligatoire dans lequel l'EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le "document d'orientation et d'objectifs" (DOO) est la mise en oeuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L. 122-1-5 du Code de l'Urbanisme.

Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité au plan local d'urbanisme (PLU, autrefois le POS ou plan d'occupation des sols) et à la carte communale, aux programmes locaux de l'habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d'aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial.

3 - Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Manosque (SCOT)

Le SCOT de la région de Manosque a été conduit par le syndicat mixte d'études et de programmation de la Région de Manosque (SMEPRM). Il a été arrêté avec le Document d'aménagement commercial (DAC) le 26 juin 2012 par le comité syndical. Le SCOT et le DAC ont été présentés à la population à l'occasion de l'enquête publique réalisée du 8 octobre au 9 novembre 2012 puis approuvé le 19 décembre 2012. Ces outils sont désormais opposables aux Plan Local de l'Habitat, Plan Global de Déplacements et au Plan Local d'Urbanisme.

Il rentre dans la mission de la Communauté d'agglomération "Stratégie du territoire".

Stratégie du territoire de DLVA

Faire de son territoire, un exemple en matière de développement durable en proposant une alternative au "laisser-faire" qui se traduit souvent par une consommation irresponsable des ressources est une priorité pour DLVA.

Objectifs du territoire

La stratégie de développement du territoire communautaire est définie dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable du SCOT. Elle est structurée par trois objectifs :

Placer la qualité de l'environnement et des paysages au premier plan des préoccupations urbaines en garantissant la protection du cadre de vie et de l'environnement.

Structurer et hiérarchiser le territoire pour équilibrer les fonctions urbaines et rationaliser les déplacements. Pour atteindre l'objectif d'augmentation de la population (15 000 habitants pour 2030), la diversification des offres de transports et de logements sont incontournables pour le développement cohérent du bassin manosquin.

Promouvoir, valoriser les ressources économiques et protéger l'espace agricole. Pour favoriser une croissance économique cohérente, DLVA soutient l'économie résidentielle (commerces de proximité, artisanat) tout en favorisant l'implantation d'entreprises à fortes valeurs ajoutées telles que la filière ITER, les pôles de compétitivités Saveurs-senteurs et Cap énergies. C'est pour cela que DLVA a engagé une politique de développement des zones d'activités et de requalification de l'existant.

La promotion de la production agricole est assurée par le pôle de développement industriel Senteurs-Saveurs et le soutien à la création de circuits courts. La valorisation des ressources économiques est encouragée par le soutien à la transformation des produits agricoles et à la création d'activités agritouristiques. Le tourisme étant une activité à fort potentiel économique, DLVA souhaite à termes harmoniser et diversifier l'offre touristique sur l'ensemble du territoire et ainsi réduire le principe de saisonnalité.

Lien permettant d'accéder aux principaux documents du SCOT de la région de Manosque :

- le rapport de présentation,

- le projet d'aménagement et de développement durable,

- le document d'orientation général,

- toutes les cartes.

4 - Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de DLVA

Le SCOT de la région de Manosque est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (26 communes), les dispositions du Grenelle II de l'environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Une réunion de présentation a été organisée le 17 octobre par DLVA en collaboration avec les sociétés OPERA (pluridisciplinaire en planification, économie, transports...) et ECOVIA (pluridisciplinaire en aménagement et environnement), en charge de cette révision.

Le SCOT, un document central, intégrateur, facilitateur de la mise en œuvre des politiques publiques

- L'occasion de bâtir un projet planifié, c'est-à-dire qui dépasse le simple cadre de l'engagement

- Une réponse argumentée, globale (Projet politique + conditions juridiques) à des besoins et enjeux du territoire, sur la base de 4 cohérences ou solidarités :

- Cohérence des vocations et de l'utilisation des espaces

- Cohérence et équité de traitement entre les communes

- Cohérence dans le temps (besoins actuels + prospective)

- Cohérence réglementaire et simplification pour les élus

Les grands objectifs du SCOT révisé

Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de DLVA représente ainsi une double opportunité :

- valoriser les solutions nouvelles offertes par les évolutions récentes de la loi en matière de développement et d'aménagement du territoire, proposées notamment par les lois Grenelle I et II, Alur, Pinel, etc.

- capitaliser les démarches thématiques entreprises par DLVA depuis 2012 telles que le PLH 2014, la Politique Globale de Déplacement, le Schéma de Développement Economique..., afin de compléter le projet du SCOT de 2012 et de mieux répondre aux besoins du territoire. 

A l'horizon 2030, les scénarios étudiés concluent à une arrivée relativement massive d'habitants dont le nombre est compris entre 9 000 et 15 000, soit 16 à 27% d'augmentation de la population recensée en 2010. Le SCOT doit donc mettre en place une démarche d'anticipation et d'encadrement pour accompagner le territoire ces 20 prochaines années, à la fois pour :

- développer l'offre d'emplois correspondante (développement nécessaire compris entre 3 000 et 4 500 emplois salariés du privé sur la période et 60 nouveaux hectares pour l'économie locale (30 ha) et pour développer des espaces vitrine (30 ha).

- maîtriser les phénomènes de péri-urbanisation responsable du grignotage des espaces agricoles, dans une logique d'économie d'espace, de reconquête et de renouvellement urbains.

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