Municipalité

Prochains rendez-vous...

Dimanche 3 septembre : 37e édition de la Randonnée des coteaux organisée par les Cyclo-copains

 

Dimanche 10 septembre : Forum des associations organisé par la commune de 10 h à 16 h, salle polyvalente et ses abords

Jeudi 14 septembre : Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : Journées européennes du patrimoine organisées par la Commune

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "Gentleman La Podesta" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

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Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Rôle des élus

Rôle et responsabilités respectives des élus municipaux

1 - Rôle et responsabilités du maire

L'Etat ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

Le maire bénéficie d'une "double casquette" : il est à la fois agent de l'Etat et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, distincte de l'administration de l'Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

Les attributions du maire sont de deux ordres :

- Au titre de représentant de l'Etat

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives : il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune ; il assure sous l'autorité du procureur de la République les fonctions d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire ; il organise les élections ; il se charge de la légalisation des signatures.

- Au titre de représentant de la commune

Il préside le conseil municipal et exécute ses décisions ; il prépare et exécute le budget ; il assure la direction et l'organisation des services communaux ; il souscrit et exécute les contrats et marchés publics de la Ville ; il dirige les travaux communaux ; il assure la conservation et la gestion du patrimoine et du domaine communal ; il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale ; il exerce les pouvoirs de police municipale ; il représente la Ville devant la justice ; il exerce des compétences par délégation du conseil municipal.

En effet, le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l'ordre public, défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...). Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

2 - Rôle et responsabilités des adjoints

Comment les adjoints sont-ils élus ?

Le maire ne peut pas gérer sa commune tout seul. C'est pourquoi le conseil municipal élit des adjoints pour le seconder. Ce choix a lieu juste après les élections municipales, en même temps que l'élection du maire. Le nombre des adjoints est variable et dépend de ta taille de ta commune.

Quel est le rôle des adjoints ?

Le maire délègue aux adjoints des pouvoirs. Ces pouvoirs correspondent à des fonctions précises : les finances, la culture, le sport...

Dans les petites communes, les adjoints assument souvent plusieurs fonctions.

Dans les villes, les adjoints s'occupent d'un secteur très précis de l'activité communale. Par exemple, il peut y avoir un adjoint pour les affaires scolaires, un autre pour la communication (affiches, campagnes de promotion de la Ville...). Les attributions des adjoints se font généralement en fonction de leurs compétences personnelles ou professionnelles.

En cas d'absence du maire :

Le premier adjoint remplace le maire si celui-ci est absent ou malade.

Si le premier adjoint est indisponible, c'est le second qui prend cette place.

Les adjoints, comme le maire, peuvent célébrer les mariages.

Le maire est toujours garant des actes de ses adjoints. S'il doit être remplacé avant la fin de son mandat, ses adjoints seront également relevés de leurs fonctions.

3 - Rôle et responsabilités des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune. Le nombre et le mode d'élection des conseillers municipaux varient en fonction de la taille des communes.

Ces conseillers élisent parmi eux le maire et les adjoints, lors de la première réunion du conseil municipal suivant les élections. Le maire décide alors des délégations qu'il entend donner à ses adjoints.

Les conseillers municipaux sont réunis à l'initiative du maire en conseil municipal ordinaire au moins une fois par trimestre. Les absents peuvent donner un pouvoir à un de leurs collègues. L'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances" et restreint l'accès du public aux débats.

Le rôle des conseillers municipaux consiste à travailler dans les diverses commissions et les syndicats, et débattre des projets qui leur sont présentés. Les propositions sont soumises au conseil municipal qui doit voter. L'adoption est acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs. Ces décisions prennent alors l'appellation de "délibérations du conseil municipal".

La décision la plus importante que doivent prendre les conseillers municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le maire et les adjoints, assistés du secrétaire général de la mairie ou des techniciens financiers. Ils approuvent également le compte administratif (budget exécuté).

Les conseillers municipaux ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le maire.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Il est compétent pour créer et supprimer des servi ces publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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