• Révision du SCOT DLVA
  • Mise à jour 08/12/2017 13:11:58

DLVA

Prochains rendez-vous...

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Du samedi 16 décembre au mardi 31 Janvier : Exposition collective de photos "Crèches provençales et d'ailleurs", Vernissage le 16 décembre à 11 h, horaires d'ouverture de la Bibliothèque

Samedi 16 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 20 h, église Saint-Pierre

Du 16 décembre au 2 février 2017 : exposition de la crèche à l'Église Saint-Pierre de 10 h à 17 h

Dimanche 17 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 15 h, église Saint-Pierre

Lundi 18 : Conseil muncipal à 18 h 30, salle du Conseil

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

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Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Révision du SCOT DLVA

Le SCOT de la région de Manosque est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (25 communes), les dispositions du Grenelle II de l'environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d'une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l'adhésion des communes de Riez et Roumoules.

Une réunion de présentation a été organisée le 17 octobre 2015 par DLVA en collaboration avec les sociétés OPERA (pluridisciplinaire en planification, économie, transports...) et ECOVIA (pluridisciplinaire en aménagement et environnement), en charge de cette révision. Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Conformément à la délibération de mise en révision, les documents relatifs au projet de SCOT révisé seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur avancée. Ces documents sont également consultables dans chaque commune. Un registre de concertation est ouvert dans chaque mairie membre du SCOT.

Dans le cadre de la révision du SCOT, la Communauté d'agglomération a organisé des réunions publiques sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 22 avril à Valensole et le 27 avril à Manosque. Ces réunions publiques ont présenté le projet d'aménagement et de développement durable PADD et les principales prescriptions qui émanent du projet de document d'orientation et d'objectif qui s'oppose en droit notamment aux PLU des communes. Elles ont bien sûr pour objet de répondre aux interrogations de chacun et de prendre note de propositions. 

Les communes tiennent à disposition du public ces projets et un cahier de concertation depuis mars 2014 pour permettre à chacun d'exprimer ses idées pour le territoire.

1 - Le SCOT, un document central, intégrateur, facilitateur de la mise en œuvre des politiques publiques

Le SCOT est le document de planification stratégique qui fixe à l'échelle du territoire de DLVA, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 18 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il est le document qui doit donner les orientations pour le Programme Local de l'Habitat, le schéma de développement économique et le plan global de déplacements ainsi que pour tous les PLU des communes de DLVA dont les révisions sont en cours ou à venir.

Ces documents doivent être compatibles juridiquement avec les orientations du SCOT.

Ces orientations se font sur la base de prévisions démographiques et d'une stratégie de développement économique. Elles permettent notamment de fixer le niveau attendu de population, les besoins en développement de zone d'activités sur le territoire, la limitation de consommation des espaces agricoles et naturels, les protections paysagères et environnementales, les orientations en matière de déplacements.

- L'occasion de bâtir un projet planifié, c'est-à-dire qui dépasse le simple cadre de l'engagement

- Une réponse argumentée, globale (Projet politique + conditions juridiques) à des besoins et enjeux du territoire, sur la base de 4 cohérences ou solidarités :

- Cohérence des vocations et de l'utilisation des espaces

- Cohérence et équité de traitement entre les communes

- Cohérence dans le temps (besoins actuels + prospective)

- Cohérence réglementaire et simplification pour les élus

2 - Les grands objectifs du SCOT révisé

Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de DLVA représente ainsi une double opportunité :

- valoriser les solutions nouvelles offertes par les évolutions récentes de la loi en matière de développement et d'aménagement du territoire, proposées notamment par les lois Grenelle I et II, ALUR, Pinel, etc.

- capitaliser les démarches thématiques entreprises par DLVA depuis 2012 telles que le PLH 2014, la Politique Globale de Déplacement, le Schéma de Développement Economique..., afin de compléter le projet du SCOT de 2012 et de mieux répondre aux besoins du territoire. 

A l'horizon 2030, les scénarios étudiés concluent à une arrivée relativement massive d'habitants dont le nombre est compris entre 9 000 et 15 000, soit 16 à 27% d'augmentation de la population recensée en 2010. Le SCOT doit donc mettre en place une démarche d'anticipation et d'encadrement pour accompagner le territoire ces 20 prochaines années, à la fois pour :

- développer l'offre d'emplois correspondante (développement nécessaire compris entre 3 000 et 4 500 emplois salariés du privé sur la période et 60 nouveaux hectares pour l'économie locale (30 ha) et pour développer des espaces vitrines (30 ha).

- maîtriser les phénomènes de péri-urbanisation responsable du grignotage des espaces agricoles, dans une logique d'économie d'espace, de reconquête et de renouvellement urbains.

3 - Les documents de la version pour arrêt du SCOT consultables et téléchargeables

Suite au second débat sur les orientations générales du PADD du SCOT, la concertation sur la révision du SCOT a été rouverte. Un registre de concertation est également disponible dans chaque mairie afin que le public puisse y consigner ses observations". Le nouveau PADD est proposé ci-dessous en téléchargement, de même que l'ensemble des pièces constitutives du nouveau projet de SCOT. Une version imprimée est également disponible en Mairie pour consultation.

- SCoT DLVA Réunion publique du 06.07.2017

- SCOT DLVA PADD

- Nouveau projet de Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

- Projet de SCOT arrêté par le conseil communautaire du 08.11.2017

Document PDFSCoT DLVA Réunion publique 06.07.2017
Document PDFDélibération N° CC-1-11-17
Document PDF0-SCoT DLVA - RP LIVRET 0 SOM PREAM GLOSS arrêt 08112017
Document PDF1-SCoT DLVA - RP LIVRET 1 DIAG arrêt 08112017
Document PDF2-SCoT DLVA - RP LIVRET 2 EIE arrêt 08112017
Document PDF3-SCoT DLVA - RP LIVRET 3 JUSTIF arrêt 08112017
Document PDF4-SCoT DLVA - RP LIVRET 4 ESPACES_DENSIF arrêt 08112017
Document PDF5-SCoT DLVA - RP LIVRET 5 ARTICUL DOCS CADRES arrêt 08112017
Document PDF6-SCoT DLVA - RP LIVRET 6 INCIDENCES arrêt 08112017
Document PDF7-SCoT DLVA - RP LIVRET 7 RNT arrêt 08112017
Document PDF8-SCoT DLVA - RP LIVRET 8 SUIVI arrêt 08112017
Document PDF9-SCoT DLVA - PADD arrêt 08112017
Document PDFPlan schéma de synthèse
Document PDFSCoT DLVA - DOO arrêt 08112017
Article La Provence (21.02.2017) DLVA (SCOT)
Article La Provence (26.04.2016) Présentation SCOT DLVA
Article HPI (22.04.2016) Réunions publiques SCOT

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