• Révision du SCOT DLVA
  • Mise à jour 21/02/2017 09:53:54

DLVA

Prochains rendez-vous...

Mercredi 21 juin : Fête de la musique

Vendredi 30 juin et samedi 1er Juillet : spectacle "Entre Destin et Misère" présenté par l'association Evidanse, 20 h 30, théâtre Jean le Bleu à Manosque

Samedi 1er juillet :

Journée portes-ouvertes pour les 170 ans de la Caserne des Pompiers de Manosque, 10 à 17 h, SDIS Manosque

Vernissage AL2 (photos de Landart) par Alain Lapicoré et Aleksandra Lawicka Cuper, 11 h, Bibliothèque pour tous, exposition juillet et août, mercredi et samedi 10 à 12 h

Mardi 4 juillet : Réunion publique SCOT DLVA à 18 h, Salle des Tilleuls à Manosque

Samedi 8 juillet : Troisième édition des "Jeux de Pierrevert", organisés par la Commune en partenariat avec les associations sportives, chapelle Saint-Patrice et ses abords, de 8 h à 13 h. Ouvert à tous

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Révision du SCOT DLVA

Le SCOT de la région de Manosque est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (26 communes), les dispositions du Grenelle II de l'environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d'une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l'adhésion des communes de Riez et Roumoules.

Une réunion de présentation a été organisée le 17 octobre 2015 par DLVA en collaboration avec les sociétés OPERA (pluridisciplinaire en planification, économie, transports...) et ECOVIA (pluridisciplinaire en aménagement et environnement), en charge de cette révision. Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Conformément à la délibération de mise en révision, les documents relatifs au projet de SCOT révisé seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur avancée. Ces documents sont également consultables dans chaque commune. Un registre de concertation est ouvert dans chaque mairie membre du SCOT.

Dans le cadre de la révision du SCOT, la Communauté d'agglomération a organisé des réunions publiques sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 22 avril à Valensole et le 27 avril à Manosque. Ces réunions publiques ont présenté le projet d'aménagement et de développement durable PADD et les principales prescriptions qui émanent du projet de document d'orientation et d'objectif qui s'oppose en droit notamment aux PLU des communes. Elles ont bien sûr pour objet de répondre aux interrogations de chacun et de prendre note de propositions. 

Les communes tiennent à disposition du public ces projets et un cahier de concertation depuis mars 2014 pour permettre à chacun d'exprimer ses idées pour le territoire.

1 - Le SCOT, un document central, intégrateur, facilitateur de la mise en œuvre des politiques publiques

Le SCOT est le document de planification stratégique qui fixe à l'échelle du territoire de DLVA, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 18 ans à venir dans une perspective de développement durable.

Il est le document qui doit donner les orientations pour le Programme Local de l'Habitat, le schéma de développement économique et le plan global de déplacements ainsi que pour tous les PLU des communes de DLVA dont les révisions sont en cours ou à venir.

Ces documents doivent être compatibles juridiquement avec les orientations du SCOT.

Ces orientations se font sur la base de prévisions démographiques et d'une stratégie de développement économique. Elles permettent notamment de fixer le niveau attendu de population, les besoins en développement de zone d'activités sur le territoire, la limitation de consommation des espaces agricoles et naturels, les protections paysagères et environnementales, les orientations en matière de déplacements.

- L'occasion de bâtir un projet planifié, c'est-à-dire qui dépasse le simple cadre de l'engagement

- Une réponse argumentée, globale (Projet politique + conditions juridiques) à des besoins et enjeux du territoire, sur la base de 4 cohérences ou solidarités :

- Cohérence des vocations et de l'utilisation des espaces

- Cohérence et équité de traitement entre les communes

- Cohérence dans le temps (besoins actuels + prospective)

- Cohérence réglementaire et simplification pour les élus

2 - Les grands objectifs du SCOT révisé

Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de DLVA représente ainsi une double opportunité :

- valoriser les solutions nouvelles offertes par les évolutions récentes de la loi en matière de développement et d'aménagement du territoire, proposées notamment par les lois Grenelle I et II, ALUR, Pinel, etc.

- capitaliser les démarches thématiques entreprises par DLVA depuis 2012 telles que le PLH 2014, la Politique Globale de Déplacement, le Schéma de Développement Economique..., afin de compléter le projet du SCOT de 2012 et de mieux répondre aux besoins du territoire. 

A l'horizon 2030, les scénarios étudiés concluent à une arrivée relativement massive d'habitants dont le nombre est compris entre 9 000 et 15 000, soit 16 à 27% d'augmentation de la population recensée en 2010. Le SCOT doit donc mettre en place une démarche d'anticipation et d'encadrement pour accompagner le territoire ces 20 prochaines années, à la fois pour :

- développer l'offre d'emplois correspondante (développement nécessaire compris entre 3 000 et 4 500 emplois salariés du privé sur la période et 60 nouveaux hectares pour l'économie locale (30 ha) et pour développer des espaces vitrine (30 ha).

- maîtriser les phénomènes de péri-urbanisation responsable du grignotage des espaces agricoles, dans une logique d'économie d'espace, de reconquête et de renouvellement urbains.

3 - Les documents de la version pour arrêt du SCOT consultables et téléchargeables

La délibération du conseil communautaire du 28 juin 2016 arrêtant le projet de SCOT de DLVA est ci-dessous en téléchargement, de même que l'ensemble des pièces constitutives du nouveau projet de SCOT. Une version imprimée est également disponible en Mairie pour consultation.

Document PDFPlaquette présentation SCOT DLVA (avril 2016)
Document PDFDélibération pour arrêt du projet de SCOT DLVA
Document PDF1 Rapport présentation
Document PDF2 Projet d'amengament et de developpement durable
Document PDF3 Documents d'orientation et d'objectifs
Document PDF4 Plan schéma de synthèse
Document PDFLivret 1
Document PDFLivret 2
Document PDFLivret 3
Document PDFLivret 4
Document PDFLivret 5
Document PDFLivret 6
Document PDFLivret 7
Document PDFLivret 8
Article La Provence (21.02.2017) DLVA (SCOT)
Article La Provence (26.04.2016) Présentation SCOT DLVA
Article HPI (22.04.2016) Réunions publiques SCOT

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