 Réglement des accueils péri et extra scolaireDéfinitionL'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est une entité règlementée par le ministère de la santé de la jeunesse et des sports. Il fait l'objet de déclarations, de suivis et de contrôles.
www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr (onglet 04)
L'accueil périscolaire recouvre les temps d'accueil en dehors des heures d'école, en période scolaire.
Article 1 - Organisateurs
L’accueil périscolaire de l’école primaire est co organisé par la commune de Pierrevert et conventionné avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du 04 (FDFR 04) qui en a la gestion et la coordination.
?L’accueil périscolaire 6/12 ans a lieu sur le groupe scolaire Gaston BERGER, dans les locaux de l’école primaire à Pierrevert, lors des temps méridiens et périscolaires soirs. Leur organisation est gérée par convention avec la FDFR 04.
L’accueil du matin est organisé par la commune.
?L’accueil périscolaire 3/6 ans a lieu sur le groupe scolaire Gaston BERGER, dans les locaux de l’école maternelle à Pierrevert. Son organisation est communale.
Article 2 – Conditions d’inscription
Les enfants doivent être inscrits à l’école de Pierrevert aux conditions tarifaires définies par le Conseil Municipal.
Article 3– Périodes/horaires
Les accueils sont ouverts :
- Pour les accueils méridiens de 11h30 à 13h20.
- Périscolaires le matin de 7h30 à 8h20 – le soir de 16h30 à 18h00.
De 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30, les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe enseignante.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal. Ils comprennent l’encadrement et l’animation des temps d’accueil.
Un reçu sera établi au moment du paiement à la demande.
Article 5– Modalités d’inscription
Les inscriptions s’effectuent auprès des services concernés en Mairie aux horaires d’ouverture. La famille doit :
- Remplir une fiche de renseignements, soigneusement complétée et mise à jour à chaque nouvelle inscription pour l’année scolaire en cours.
- Produire un certificat médical reprenant les allergies et contre indications notoires (temps méridiens et périscolaires), le cas échéant.
- Produire l’attestation d’assurance civile couvrant les risques liés aux activités périscolaires.
Article 6 – Fonctionnements - Ecoles maternelle et primaire
Rappels :
Tout enfant présent sur les temps d’accueils doit avoir fait l’objet d’une inscription auprès des services concernés de la Mairie en début d’année et ce, qu’ils soient gratuits ou payants. Tarification en vigueur, voir modalités en Mairie lors de l’inscription.
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive, quelque soit l’accueil concerné.
a/ Ecole maternelle
? Pause méridienne : son organisation est communale.
L’accueil de 11h30 à 12h30 est gratuit, sur inscription ; les enfants ne prenant pas le repas peuvent attendre leurs parents dans la cour.
Toute inscription aux repas est définitive. A titre exceptionnel et sur motif réel et sérieux (RDV médical) les parents peuvent venir reprendre leur(s) enfant(s), pour ce faire, ils doivent se présenter aux responsables et signer une décharge de responsabilité.
L’anticipation de l’absence est souhaitée pour plusieurs raisons : l’inscription génère la commande des repas, une fiche de pointage des présents. Les absences engendrent le gaspillage et la désorganisation.
NB : Un règlement de la Pause repas 11h30/13h30 complète le présent document, il est remis aux familles lors de la 1ère inscription de l’enfant au restaurant scolaire.
b/ L'école élémentaire
? Accueils périscolaires :
L'accueil de 7h30 à 8h20 est depuis le 2 septembre payante. 0.75€ la séance (ticket vert).
Tout enfant présent à partir de 17h30 dans la cour doit remettre un ticket vert anis « garderie maternelle » à un des adultes présents.
Une tolérance est concédée lors des réunions parents/enseignants, Conseil d’école, les enfants peuvent rester gratuitement dans la cour sous la responsabilité de leur(s) parent(s).
b/ Ecole primaire
Les accueils ci-dessous détaillés, sont encadrés et animés. Du fait de la souplesse proposée dans les départs, les animations sont proposées de façon à ce que leur déroulement n’en soit pas perturbé et reposent sur la multiplicité de choix (grands jeux d’extérieur, ludothèque, jeux de société, etc.) et la libre adhésion des enfants.
La pause méridienne (repas) vise à l’éducation au goût, au bien vivre ensemble et propose de façon régulière des projets mis en place en partenariat avec l’équipe de restauration et des acteurs locaux (Parc du Luberon, Agribio 04, maraîchers, éleveurs, etc.). Un repas « Temps fort » est proposé par semaine, sous la forme de 2 repas « produits locaux », 1 à thème et un 1 « bio » par mois.
? Pause méridienne : Son organisation est gérée par convention par la FDFR 04.
L’accueil de 11h30 à 12h30 est gratuit, sur inscription ; les enfants ne prenant pas le repas peuvent attendre leurs parents dans la cour.
Toute inscription aux repas est définitive. A titre exceptionnel et sur motif réel et sérieux (RDV médical) les parents peuvent venir reprendre leur(s) enfant(s), pour ce faire, ils doivent se présenter aux responsables et signer une décharge de responsabilité.
L’anticipation de l’absence est souhaitée pour plusieurs raisons : l’inscription génère la fabrication des repas, une fiche de pointage des présents. Les absences engendrent le gaspillage et la désorganisation.
NB : Un règlement de la Pause repas 11h30/13h30 complète le présent document, il est remis aux familles lors de la 1ère inscription de l’enfant au restaurant scolaire.
? Accueils périscolaires :
L’accueil de 7h30 à 8h20 est payant, son organisation est communale.
Celui du soir est payant. Son organisation est gérée par convention par la FDFR 04.
Tout enfant présent à partir de 16h30 dans la cour doit remettre un ticket vert/jaune « animation » à l’un des animateurs présents. Les tickets bleus « étude» sont remis dès le matin. Ils sont spécifiques et non interchangeables. Si pour des raisons d’organisation, la famille utilise l’un pour l’autre, à titre exceptionnel, il lui appartient de rayer la mention « animation » ou « étude » la remplacer par celle souhaitée et signer le dos du ticket, ceci afin d’éviter tout doute quant à l’émanation de la prise de décision (parent ou enfant ?) Tout doute sera réglé par l’exécution « officielle » du ticket.
Une tolérance est concédée lors des réunions parents/enseignants, Conseil d’école, les enfants peuvent rester gratuitement dans la cour sous la responsabilité de leur(s) parent(s).
Activités périscolaires spécifiques :
Activités périscolaires : ces activités sont payables à l’avance, par trimestre.
L’inscription à ces activités facultatives implique l’engagement et la présence de l’enfant tout au long du trimestre proposé.
Les informations concernant ces activités sont diffusées en amont par la commune via le service concerné.
Choix de l’activité, tarification en vigueur et modalités en Mairie lors de l’inscription.
Concernant ces activités, en cas d’annulation de dernière minute, aucun remboursement ne sera effectué, les enfants présents seront automatiquement dirigés vers l’étude surveillée ou, en cas de surcharge des effectifs de cette dernière, vers l’animation.
? Etude : l’enfant doit remettre un ticket bleu. L’encadrement est assuré par l’équipe enseignante ou vacataire.
De 16h45 à 17h45. Créneau incompressible. Les parents attendent leur(s) enfant(s) en bas au portail.
Recommandations aux parents :
• Prévoir des vêtements et chaussures adaptés à la saison et aux activités.
• En cas de fièvre ou douleurs... les parents seront systématiquement prévenus.
• Les traitements médicaux ne seront administrés par la directrice, que sur présentation d’une ordonnance.
Sanction
Sur demande de l’équipe d’encadrement, le comité de pilotage (commune + FDFR) et/ou la commission périscolaire peuvent être amenés à juger de l’opportunité d’une exclusion notamment dans les cas suivants :
• Indiscipline notoire,
• Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues
• Retard important ou répétitif dans la reprise des enfants après l’heure de fermeture
• Refus des parents d’accepter le présent règlement.
L’exclusion pourra être temporaire ou définitive.
Article 7 – Responsabilité générale
L’organisateur des accueils est responsable des enfants pendant les heures d’ouverture ;
- La commune sur tous les temps d’accueil à l’école maternelle.
- La commune et/ou la FDFR 04 en fonction de la convention signée à l’école primaire.
Organisation des entrées et sorties aux heures scolaires :
L’espace allant du bas des escaliers de la cour de l’école primaire à l’entrée de l’école maternelle est considéré comme espace public : les enfants sont sous la responsabilité de leur famille.
Les règlements intérieurs des écoles maternelles et primaires précisent les modalités d’entrées et de sorties des classes.
La sortie des classes s’effectue sous la responsabilité des enseignants, celle des activités périscolaires sous celles des animateurs et du personnel en poste.
Le transfert des responsabilités s’effectue à l’entrée des classes à 8h20 et à 13h20 et à la sortie des classes à 11h30 et 16h30.
Article 8 – Responsabilité des parents
Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.
L’assurance responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités périscolaires doit être souscrite par les parents (à joindre au dossier d’inscription).
Les objets précieux, bijoux, jeux, confiés par les familles aux enfants restent sous leur responsabilité.
Il est fortement conseillé aux familles de marquer les vêtements et matériels afin d’éviter toute confusion et d’en faciliter leur restitution en cas d’oubli.
Article 9 – Fin de service
Les accueils périscolaires du soir ferment leur porte à 18h. En conséquence, les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants ou les faire reprendre en charge par une personne majeure et autorisée, avant l’heure de fermeture.
En cas de retards répétés (2 consécutifs constatés), il sera rappelé ledit règlement à la famille, s’il se réitérait une troisième fois, une éviction des accueils périscolaires d’une semaine pourra être prononcée.
Article 10 – Equipe éducative
L’accueil est encadré par une équipe éducative (directeur/animateurs) compétente, responsable et qualifiée ayant en charge l’animation et l’organisation générale des accueils dans les meilleures conditions.
Article 11 – Projet pédagogique/ Programme d’activités à l’école primaire
L’équipe éducative a en charge la rédaction et l’application du projet pédagogique et du programme d’activités. Les parents pourront en être destinataires à leur demande, par e-mail, remise en main propre, site communal www.mairie-pierrevert.fr , etc…
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Les modifications du règlement intérieur seront soumises au comité de pilotage, comprenant des représentants de la commune (élus) et la FDFR. Elles seront communiquées aux tutelles (CAF – MSA – DDSCPP- Pôle animation et développement du lien social).
Contacts : Accueils
Accueil maternel : 04 92 72 85 78 - Accueil primaire : 07 86 03 32 12 - Affaires scolaires : 04 92 72 86 87
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