• Recueil des actes administratifs réglementaires
  • Mise à jour 11/04/2018 09:52:57

Municipalité

Prochains rendez-vous...

NOVEMBRE

Vendredi 16 : Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du conseil municipal

Samedi 24 : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 25 : Loto de Noël organisé par l'AJPP à 15 h (ouverture des portes à 13 h 30), salle polyvalente

Lundi 26 : Collecte de sang organisée par l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Vendredi 30 : Illuminations de Noël à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962. Feu d'artifice musical à 19 h, stade JC Luino.

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Recueil des actes administratifs réglementaires

Conformément à l'article R. 2121-10 du CGCT (Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1 )

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 1
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 2
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 3
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 4
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2018 Trimestre 1

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