• Recueil des actes administratifs réglementaires
  • Mise à jour 02/10/2017 15:21:01

Municipalité

Prochains rendez-vous...

Jusqu'au mardi 31 Janvier : Exposition collective de photos "Crèches provençales et d'ailleurs", Vernissage le 16 décembre à 11 h, horaires d'ouverture de la Bibliothèque

Jusqu'au 2 février 2017 : Exposition de la crèche à l'Église Saint-Pierre de 10 h à 17 h

Samedi 20 janvierCérémonie des voeux du Maire à 18 h, salle polyvalente

Mercredi 24 janvier : Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Recueil des actes administratifs réglementaires

Conformément à l'article R. 2121-10 du CGCT (Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1 )

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

Document PDFRecueil des actes administratifs - 2017 Trimestre 1
Document PDFRecueil des Actes Adminstratifs reglementaires - 2017 Trimestre 2
Document PDFRecueil des Actes Adminstratifs reglementaires - 2017 Trimestre 3

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