• Recueil des actes administratifs réglementaires
  • Mise à jour 01/08/2019 18:05:42

Municipalité

Prochains rendez-vous...

MARS

Du 2 au 26 mars : Exposition sur le thème "Voyage en Sicile" de l'Atelier d'Art Gramboisien, Médiathèque de Pierrevert.

Lundi 9 : Dîner de Gala au profit des enfants malades organisé par les Disciples d'Escoffier à 19 h, golf du Luberon.

Mardi 10 : Conseil municipal à 18 h 30, salle du Conseil.
Dimanche 15 :
- Premier tour des élections municipales de 8 h à 18 h, salle polyvalente.

 

 

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

- du jundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (jusqu'à 18 h le jeudi)

- le samedi de 10 h à 12 h

Recueil des actes administratifs réglementaires

Conformément à l'article R. 2121-10 du CGCT (Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1 )

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 1
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 2
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 3
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 4
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2018 Trimestre 1
Document PDFRecueil des actes administratifs et réglementaires 2019 - trimestre 1
Document PDFRecueil des actes administratifs et réglementaires 2019 - trimestre 2

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