• Recueil des actes administratifs réglementaires
  • Mise à jour 01/08/2019 18:05:42

Municipalité

Recueil des actes administratifs réglementaires

Conformément à l'article R. 2121-10 du CGCT (Modifié par Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1 )

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel.

Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 1
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 2
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 3
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2017 Trimestre 4
Document PDFRecueil des Actes Administratifs règlementaires - 2018 Trimestre 1
Document PDFRecueil des actes administratifs et réglementaires 2019 - trimestre 1
Document PDFRecueil des actes administratifs et réglementaires 2019 - trimestre 2

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