CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 octobre 2018 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR 

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6 DU 10 JUILLET 2018
2. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PORTION D'UN ANCIEN CHEMIN COMMUNAL TRAVERSANT LE DOMAINE DE REGUSSE
3. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CONFREFRIE NATIONALE DES METIERS DE L'ART SANTONNIER
4. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 04 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2018 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018 06 11 03 DU 11 JUIN 2018
5. PARTICIPATION 2018 AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES
6. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 10 POSTES - 10 VILLES
7. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE
8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
9. APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DLVA - COMMUNE DE PIERREVERT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES BERGES DU PONT DES ROCHS ET DE DEVOIEMENT ET BUSAGE DU PLUVIAL EXISTANT
10. EXTINCTION D'UNE CREANCE COMMUNALE SUITE A JUGEMENT DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
11. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2/2018 - BUDGET PRINCIPAL

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