Municipalité

Prochain Conseil Municipal

Conseil Municipal du lundi 29 novembre 2021

Le prochain conseil municipal de la commune de Pierrevert se déroulera
 
lundi 29 novembre 2021 à 18 h 30, salle polyvalente.
 

Conseil Municipal : lundi 29 novembre 2021 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
II) APPROBATION DE L'OFFRE DE REPRISE DE L'ASSOCIATION PIROUETTE-CACAHUÈTE PAR LA COMMUNE, ÉTABLIE SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR DÉCISION DU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS LE 14 OCTOBRE 2021 ET AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE DE SIGNER TOUTES PIECES ET TOUS DOCUMMENTS AFFÉRENTS À LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION D'ACQUISITION
III) CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE
IV) CRÉATION DES EMPLOIS SUITE A L'ACQUISITION DE L'ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION PIROUETTECACAHUÈTE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC APPEL D'OFFRE EN REPRENEURS AUQUEL LA COMMUNE S'EST PORTÉE CANDIDATE ET ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET AU BUDGET ANNEXE "PETITE ENFANCE - CRECHE"
V) CONTRAT D'APPRENTISSAGE
VI) APPROBATION DU VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2022 DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE "PETITE ENFANCE - CRÈCHE"
VII) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3 DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE
VIII) MODIFICATION DU CATALOGUE DES TARIFS
IX) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES
X) OBLIGATIONS LÉGALES DE DEBROUSSAILLEMENT - APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC DES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE
INCENDIE DE FORÊT ET DE SENSIBILISATION DES PUBLICS
XI) INSTALLATION D'UNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE AU LIEU-DIT "SAINTVERAN", PARCELLE COMMUNALE B299 - BAIL DE LOCATION
XII) RACHAT PAR LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCEALPES-COTE D'AZUR (EPF) DES PARCELLES CADASTRÉES À LA SECTION AT SOUS LES NUMEROS 247 ET 318 - CONVENTION "HABITAT Â CARACTERE MULTISITES"
XIII) ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET M. ET MME ALBERT JOSEPH ET MARIE

Informations du Maire

 

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