CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 septembre 2019 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR

I- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal n°2 du 10 avril 2019
II- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal n°3 du 12 juin 2019
III- Participation 2019 de la commune au Fonds d'Aide aux Jeunes
IV- Participation de la commune à l'opération "Jour de la nuit" le 12 octobre 2019 - Extinction partielle de l'éclairage public, secteur de l'Hôtel de Ville
V- Proposition de délimitation et de classement de plusieurs secteurs du territoire communal en Zone d'Agriculture Protégée (ZAP)
VI- Délibération portant attribution d'une subvention d'équilibre dans le cadre de l'opération de réalisation de logements locatifs sociaux par GRAND DELTA HABITAT aux Terres Blanches en régularisation de la délibération attributive de ladite subvention prise en date du 26 novembre 2013
VII- Délibération portant cession de la commune au profit des consorts AMOUREUX de la parcelle AX 186
VIII- Délibération portant cession au profit de Monsieur OGNIER et Madame DIMOS de la parcelle AX 185
IX- Délibération portant modification du prix de cession des parcelles AS 92 et 93
X- Décision modificative budgétaire n°1/2019 - Budget Principal de la commune
XI- Motion relative à l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des concessions hydroélectriques
 

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