Conclusions motivées de l'Enquête publique

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles PPRN-- PPRIF

Nous soussigné, Alain CLEMENT, Géomètre Expert Foncier, Expert près la Cour d'Appel d'Aix en Provence, 56 Boulevard Gassendi -- 04000 DIGNE LES BAINS,
A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur -- Ordonnance N° E11000006/13 Du Tribunal Administratif de Marseille en date du 10 Janvier 2011.
Après clôture de l'Enquête Publique, ouverte du lier Juin au 30 Juin 2011, nous
constatons :

1-  que l'information du public, concernant cette enquête, a été convenablement effectuée par voie d'affichage et de presse.
2 - que le dossier mis à disposition du public pendant toute la durée de l'Enquête composé des documents du Projet, pièces annexes et du Registre d'Enquête, était complet.
3 - que l'Enquête Publique s'est déroulée sans incident et que la participation du public a été importante.
4 - que la concertation entre les différents acteurs, notamment la Commune représentante de ses administrés et les différents services de l'Etat, a été fructueuse pour les raisons évoquées dans nos analyses.
5 - que la Commune était orpheline de PPRN digne de ce nom, et qu'il était urgent d'en adopter un.

L'examen du dossier et les réponses aux observations qui nous ont été faites, tant sur les registres mis à disposition du public, que par courrier, ont nécessités de notre part, un investissement considérable en temps et en réflexion.
Sur 46 observations significatives, nous nous sommes prononcés comme suit :
- Avis favorable (1) : 25 (54%)
- Avis défavorable : 26 (35%)
- Sans Avis (2) : 5  (11%)
(1) En totalité ou partie
(2) Réclamation « sans objet »

Après audition de Madame le Maire de la Commune,
Après avoir pris connaissance des réponses (ou de leur absence) aux différents courriers réglementaires. Après réunions avec les Services Instructeurs et Réalisateurs des études, il apparaît, clairement, que le projet soumis à Enquête a été élaboré avec un maximum de rigueur et de sérieux.
Sous réserve des observations formulées dans nos analyses, notamment sur le reclassement de certaines parcelles, ou partie de parcelles, en zone moins contraignante urbanistiquement, nous émettons un AVIS FAVORABLE sur le Projet, dans sa globalité.
 

Clos les présentes Conclusions
A Digne les Bains, le 15 Octobre 2011
Le Commissaire Enquêteur Alain CLEMENT