Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "La Podesta Bike cross urban" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Samedi 30 septembre : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache.

Dimanche 15 octobre : Vide-poussette organisé par la crèche Pirouette Cacahuète de 9 h 30 à 17 h, salle polyvalente.

Dimanche 22 octobre : Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" organisée par la Commune. Rdv à 10 h devant la mairie.

Du mercredi 25 au dimanche 29 octobre : Fête du santon organisée par la Commune avec la Confrérie Nationale des Métiers de l'Art Santonnier, salle polyvalente.

 

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

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Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

PLU approuvé de Pierrevert

1 - Les principales étapes de l'élaboration du PLU de Pierrevert

20 mai 2009 : délibération initiale du Conseil Municipal pour définir les modalités de la concertation et exposer les objectifs généraux du PLU

5 décembre 2011 et 19 juin 2012 : réunions des Personnes Publiques Associées (PPA)

15 octobre 2012 : présentation en réunion publique du diagnostic et du PADD

26 novembre 2012 : débat et vote en Conseil Municipal du PADD

Mars 2014 : finalisation d'une première version "pour arrêt" du PLU

1er février 2016 : présentation aux Personnes Publiques Associées du projet de zonage et de règlement réactualisé

11 et 18 mars 2016 : présentation aux habitants du projet de zonage et de règlement réactualisé

30 mai 2016 : débat et vote en Conseil Municipal du bilan de la concertation et de la version pour arrêt du projet de PLU. Le projet de PLU dans sa version arrêtée par le Conseil Municipal a alors été notifié pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux personnes publiques consultées et notamment les communes limitrophes, établissements de coopération intercommunales et divers gestionnaires de réseaux susceptibles d'être intéressés par le projet, et a été présenté le 21 juillet 2016 à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

31 août 2016 : réception des avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet ainsi que la CDPENAF qui ont toutes ont émis des avis favorables, parfois assortis de recommandations ou de réserves

18 octobre au 25 novembre 2016 : enquête publique sur le projet de PLU

20 janvier 2017 : remise du rapport du commissaire enquêteur avec un avis général favorable sur ce projet sans réserve

13 mars 2017 : débat, vote et approbation en Conseil Municipal du PLU, modifié en fonction des recommandations des personnes publiques associées et consultées sur le projet et des notifications issues de l'enquête publique

2 - Les éléments constitutifs du PLU

Il est constitué de différentes pièces :

- un Rapport de présentation, qui inclut le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d'économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d'aménagement. Depuis la loi Grenelle II de 2010, ces éléments prennent la forme d'orientations d'aménagement et de programmation, qui sont désormais un élément obligatoire des PLU.

- le Document graphique du règlement correspondant aux plans de zonage de la commune divisant son territoire en plusieurs zones. Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

- le Règlement écrit qui énonce pour chaque type de zone définie dans le document graphique les dispositions réglementaires applicables.

- des Annexes : emplacements réservés pour voiries ou équipements, Servitudes d'Utilité Publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transport ou encore aux risques majeurs (PPRN, PPRIF), les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ou les zones où un droit de préemption public s'applique, une annexe sanitaire faisant le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que les réseaux d'eau potable et d'assainissement...

3 - Les zones du PLU

- les zones urbaines dites "zones U" : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 123-5 du code de l'urbanisme) : anciennes zones U du POS

- les zones à urbaniser dites "zones AU" pouvant classer « en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation » (article R. 123-6 du code de l'urbanisme) : anciennes zones NA du POS. On distingue deux types de zones AU :

- les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence de « voies publiques, réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéantd'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » : cette zone est généralement nommée "1AU"

- si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone "2AU"

- les zones agricoles dites "zones A" : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées : anciennes zones NC du POS

- les zones naturelles et forestières, dites "zones N" : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme) : anciennes zones ND du POS

 

4 - Les plans de zonage réglementaire

Document PDFPlan Est PLU (approuvé)
Document PDFPlan Ouest PLU (approuvé)

5 - Le règlement des différentes zones

Document PDFRèglement PLU (approuvé)

6 - Les autres éléments constitutifs du PLU

Document PDFPADD PLU (approuvé)
Document PDFOrientations d'aménagement et de programmation PLU (approuvé)
Document PDFListe des Emplacements Réservés PLU (approuvé)
Document PDFAnnexe déchets PLU (approuvé)
Document PDFAnnexe débroussaillement PLU (approuvé)

7 - Les servitudes d'utilité publique

Document PDFRèglement PPRNP
Document PDFCarte zonage réglementaire PPRNP (argile)
Document PDFCarte zonage réglementaire PPRNP (autres risques)
Document PDFRèglement PPRIF
Document PDFCarte zonage réglementaire PPRIF
Document PDFListe et plans servitudes d'utilité publique PLU (approuvé)

8 - Les plans annexes

Document PDFCarte d'aptitude des sols PLU (approuvé)
Document PDFPlan annexe périmètre droit de préemption urbain PLU (approuvé)
Document PDFPlan annexe réseau d'eau potable PLU (approuvé)
Document PDFPlan annexe réseau eau usée PLU (approuvé)
Article HPI (17.03.2017) Annonce légale approbation du PLU
Article La Provence (21.03.2017) Annonce légale instauration DPU
Article HPI (24.03.2017) Annonce légale instauration DPU

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