Urbanisme

Prochains rendez-vous...

NOVEMBRE

Vendredi 1er Cérémonie de la Toussaint à 11 h, cimetière des Ferrages (ancien cimetière).
Lundi 4
- Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h, salle polyvalente.
- Conseil municipal à 18 h 30, salle du Conseil.
Mardi 5 Lectures musicales de Félix Chabaud "Majid, le chemin d'Azza", organisées par la Bibliothèque à 18 h,
salle de la Frache.

Du samedi 9 au lundi 11 Salon du bien-être organisé par "La licorne d'or" de 10 h à 19 h, salle polyvalente.
Lundi 11 Cérémonie commémorative de la fin de la première guerre mondiale à 11 h, monument dédié aux morts.
Mardi 19 Permanence d'accompagnement montage dossier ANAH et aides communales pour la réhabilitation du centre ancien de 14 h à 17 h

Vendredi 22  Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du Conseil Municipal.
Dimanche 24
- Loto de Noël organisé par l'AJPP, salle polyvalente.
- Concert "Hommage aux divas du Jazz" organisé par l'Atelier Blues & Jazz à 17 h 30, salle de la Frache.

Vendredi 29 Illuminations de Noël organisées par la Commune à partir de 18 h, place du 19 mars 1962.

Samedi 30 Présentation du livre "André Turcan, passeur de village" de Marc Donato à 18 h, Bibliothèque pour Tous

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Samedi : de 10 h à 12 h

Plan de Prévention des Risques

1 - Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques ?

Le Plan de Prévention des Risques est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité de l'existant et améliorer les conditions de vie face aux risques.

Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels et technologiques dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d'orienter les choix d'aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens. Aussi, les documents réglementant l'occupation du sol (POS, PLU, SCOT...) doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques (article L. 121-10 du Code de l'urbanisme). Servitude d'utilité publique, le PPR s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, ainsi qu'à l'Etat, notamment lors de la délivrance des autorisations du droit du sol (permis de construire...).

L'élaboration du PPR est conduite par les services de l'Etat. Il est réalisé sous l'autorité du Préfet de département, qui l'approuve après consultation des communes et enquête publique. Il est réalisé en étroite concertation avec les communes concernées, et ce dès le début de son élaboration.

Le PPR a pour objet de rassembler la connaissance des risques sur un territoire donné, d'en déduire une délimitation des zones exposées et de définir des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones à risques, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des constructions existantes dans cette zone.

Il réglemente fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles constructions n'aggravent pas les phénomènes (facteurs de risques) et ne soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les règles du PPR s'imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions existantes, mais aussi selon les cas aux différents usages possibles du sol : activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres. Ces règles peuvent traiter de l'urbanisme, de la construction ou de la gestion des espaces.

Le document final du PPR est composé :

- D'un rapport de présentation qui contient l'analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d'élaboration du PPR et l'exposé des motifs du règlement.

- D'une ou plusieurs cartes réglementaires qui délimitent  les zones réglementées par le PPR.

- D'un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone.

2 - Le Plan de Prévention des Risques de Pierrevert

Le Plan de Prévention des Risques de Pierrevert, approuvé par arrêté préfectoral N°2012-2450 du 10 décembre 2012 constitue une Servitude d'Utilité Publique opposable aux tiers qui est annexée au Plan d'Occupation des Sols actuel (POS) et sera annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration. Sa vocation est de définir les mesures de prévention dans les secteurs soumis à des risques par l'information des citoyens, l'analyse des risques, et la délimitations de zones exposées dans lesquelles sont définies des interdictions, des prescriptions ou des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde des biens et des personnes. Son règlement détermine des mesures de prévention à mettre en ½uvre pour réduire les risques identifiés, notamment en imposant une maîtrise cohérente de l'urbanisation. En effet, la meilleure prévention en la matière est de ne pas s'exposer au phénomène, d'où l'existence de zones dites "rouges", dans lesquelles toute nouvelle construction est interdite. Dans d'autres zones, la construction peut se faire sous conditions.

Le PPR de Pierrevert comprend 2 volets :

- le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui réglemente notamment les risques d'inondation, de séisme, de mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles, glissements de terrains, ravinements, chutes de pierres/blocs)...

- Le Plan de Prévention des Risques Incendie Feux de Forêt (PPRIF) qui réglemente le risque d'incendie de forêt.

Document PDFPPRN Rapport de présentation
Document PDFPPRN Règlement
Document PDFPPRN Plan de zonage réglementaire
Document PDFPPRN Plan retrait et gonflement des argiles
Document PDFPPRIF Rapport de présentation
Document PDFPPRIF Règlement
Document PDFPPRIF Plan de zonage réglementaire

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