 Duplicata en cas de vol ou perte du permis de conduireCette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé auprès de la préfecture ou mairie du domicile.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis est considérée comme un délit et le conducteur s'expose à une amende de 15.000 € et est punissable d'un an d'emprisonnement.
La demande peut être faite par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui fera la démarche.
La demande peut aussi être effectuée par correspondance (ajouter dans ce cas au dossier une enveloppe affranchie en recommandée avec accusé de réception libellée aux nom et adresse du titulaire).
Les documents à fournir sont les suivants :
|