Démarches

Prochains rendez-vous...

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "La Podesta Bike cross urban" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Samedi 30 septembre : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache.

Dimanche 15 octobre : Vide-poussette organisé par la crèche Pirouette Cacahuète de 9 h 30 à 17 h, salle polyvalente.

Dimanche 22 octobre : Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" organisée par la Commune. Rdv à 10 h devant la mairie.

Du mercredi 25 au dimanche 29 octobre : Fête du santon organisée par la Commune avec la Confrérie Nationale des Métiers de l'Art Santonnier, salle polyvalente.

 

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues réglementairement. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Un nouveau permis de conduire unifié, sécurisé et renouvelable à partir du 16 septembre 2013

Un titre unifié au niveau européen

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19 janvier 2013.

Le principe du permis à points ne change pas.

Un titre sécurisé et plus pratique

Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il sera délivré à partir du 16 septembre 2013.

La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l'état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagé...). Elle ne contient pas d'empreintes digitales, ni le capital des points, ni l'historique des PV.

Un titre renouvelable valable 15 ans

Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites "lourdes" (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans.

Il s'agit d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé (à l'exception des situations particulières prévues par le code de la route). Il permettra notamment de mettre à jour l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité.

Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers

Les usagers n'auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés directement après production par l'Imprimerie nationale au domicile du titulaire, et non plus par un retrait au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (à l'exception toutefois des cas particuliers nécessitant une remise d'un titre au guichet par l'usager).

Avant fin 2013, avec l'envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leurs points, sur le téléservice Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture (https://tele7.interieur.gouv.fr/).

De plus, avant la fin 2013, les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport.

Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement : la reprise des titres à l'ancien format n'interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu'au 19 janvier 2033, selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.

Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d'échange le moment venu.

Document PDFListe demande pièces permis de conduire
Document PDFDemande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
Document PDFDemande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Document PDFDemande de permis de conduire (par échange)
Document PDFPermis de conduire - Avis médical
Document PDFDépliant nouveau permis de conduire européen
Document PDFVisuels permis 2013 (papier et carte)

Liens utiles

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Services-en-ligne-et-formulaires

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/deplacements

Haut de page | Accueil | Mentions légales | Copyright | Plan du site