Démarches

Prochains rendez-vous...

21 novembre au 9 décembre : Exposition acrylique sur toile par Jacqueline Brun, horaires d'ouverture de la Bibliothèque

Du 13 au 28 novembre : Collecte de jouets pour le Téléthon (Bourse le 3 décembre)

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Vendredi 24 novembre :

- Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

- Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du Conseil

Samedi 25 novembre :

- 12e Forum de la Fédération de Cancérologie de 8 h 30 à 16 h, salle polyvalente

- Scène chantante organisée par Mélodies en Sous-Sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 26 novembre : Loto géant de Noël organisé par l'AJPP à 15 h, salle polyvalente

Mardi 28 novembre : Lancement des illuminations de Noël  à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues réglementairement. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Un nouveau permis de conduire unifié, sécurisé et renouvelable à partir du 16 septembre 2013

Un titre unifié au niveau européen

La troisième directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006 harmonise les droits à conduire et le modèle de permis de conduire au sein de l'Union européenne depuis le 19 janvier 2013.

Le principe du permis à points ne change pas.

Un titre sécurisé et plus pratique

Le nouveau permis de conduire au format "carte de crédit" contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il sera délivré à partir du 16 septembre 2013.

La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre, à savoir : l'état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, ainsi que les éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagé...). Elle ne contient pas d'empreintes digitales, ni le capital des points, ni l'historique des PV.

Un titre renouvelable valable 15 ans

Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites "lourdes" (C et D) ou soumises à un avis médical devront être renouvelés tous les 5 ans.

Il s'agit d'un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé (à l'exception des situations particulières prévues par le code de la route). Il permettra notamment de mettre à jour l'adresse de l'usager et sa photographie d'identité.

Nouveau permis de conduire : des avantages pour les usagers

Les usagers n'auront pas à se déplacer pour retirer leur titre de conduite. Les permis seront envoyés directement après production par l'Imprimerie nationale au domicile du titulaire, et non plus par un retrait au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (à l'exception toutefois des cas particuliers nécessitant une remise d'un titre au guichet par l'usager).

Avant fin 2013, avec l'envoi par voie postale de leur nouveau permis de conduire, les titulaires recevront le code de consultation de leurs points, sur le téléservice Télépoints sans en faire la demande auprès de la préfecture (https://tele7.interieur.gouv.fr/).

De plus, avant la fin 2013, les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport.

Le passage au nouveau permis de conduire se fera progressivement : la reprise des titres à l'ancien format n'interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu'au 19 janvier 2033, selon des modalités en cours de définition dans le souci de faciliter la vie des usagers.

Ne pas se déplacer en préfecture pour demander un nouveau permis de conduire

Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d'échange le moment venu.

Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire

Les conditions de délivrance des permis de conduire et des cartes grises évoluent avec la mise en place des centres d'expertise et de ressources (CERT) spécialisés et la fermeture des guichets physiques d'accueil en préfecture à compter du 6 novembre prochain. Les usagers devront, à partir de cette date, effectuer leurs démarches par internet ou auprès des professionnels habilités.

  • Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d'une préfecture.
  • Je rassemble les pièces justificatives. J'obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
  • Je me rends sur  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
  • En cas de perte, j'effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  • En cas de vol et de perte, j'effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
  • Mon compte usager me permet de suivre l'état d'avancement de ma demande.
  • Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.

 

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses

sous-préfectures.

 

Document PDFListe demande pièces permis de conduire
Document PDFDemande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
Document PDFDemande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Document PDFDemande de permis de conduire (par échange)
Document PDFPermis de conduire - Avis médical
Document PDFDépliant nouveau permis de conduire européen
Document PDFVisuels permis 2013 (papier et carte)

Liens utiles

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Obtention-du-permis-de-conduire/Services-en-ligne-et-formulaires

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/deplacements

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