Démarches

Prochains rendez-vous...

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "La Podesta Bike cross urban" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Samedi 30 septembre : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache.

Dimanche 15 octobre : Vide-poussette organisé par la crèche Pirouette Cacahuète de 9 h 30 à 17 h, salle polyvalente.

Dimanche 22 octobre : Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" organisée par la Commune. Rdv à 10 h devant la mairie.

Du mercredi 25 au dimanche 29 octobre : Fête du santon organisée par la Commune avec la Confrérie Nationale des Métiers de l'Art Santonnier, salle polyvalente.

 

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Décès

1 - Constat du décès

Tout décès doit être constaté officiellement sur place par un médecin et par la gendarmerie pour une mort non naturelle, dans les 24 heures.

Le médecin dresse un certificat médical. Il sera exigé pour la suite des opérations funéraires. La cause du décès reste confidentielle.

2 - Déclaration du décès et acte de décès

Il s'agit d'une démarche administrative qui doit être établie à la mairie du lieu de décès. Une transcription de l'acte de décès sera renvoyée au dernier domicile connu.

Le décès peut être déclaré par un parent ou toute autre personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et complets (voisin, ami, services hospitaliers, employeur et parfois les pompes funèbres).

Il doit être établi dans les 24 heures, cependant toutes déclarations tardives sont acceptées.

Les documents à présenter à l'officier d'état civil sont :

- le certificat médical

- pour le défunt, le livret de famille

- un extrait de naissance ou toute pièce d'identité

Cependant, la présentation des pièces ne peut être exigée, un acte peut être dressé sur simple déclaration.

Pour le déclarant, une pièce d'identité.

En cas de mort violente ou de mort suspecte, l'acte ne mentionnera pas les circonstances de la mort.

3 - Inhumation ou crémation

Les délais entre décès (ou la constatation du décès) et l'inhumation sont les suivants (hors dimanche et jours fériés) : entre 24 h et 6 jours pour un décès en France, ou après l'entrée du corps en France, pour un décès à l'étranger ou dans les TOM.

Seul le Préfet peut prescrire des délais supérieurs.

Les délais sont identiques pour une inhumation ou une crémation.

Le permis d'inhumer est obligatoire et est délivré par le maire de la commune du lieu d'inhumation.

Il sera dressé au vu des documents établis précédemment: certificat médical, déclaration de décès, autorisation(s) de transport de corps.

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