Démarches

Prochains rendez-vous...

OCTOBRE
Samedi 5
- Vernissage de l'exposition photographique "Mexique 1988" de Louis Plantier à 11 h, Médiathèque.
- Concert du groupe "Hookipa", organisé par la Fromagerie de Christophe et le Bar des Coteaux, à partir de 20 h, rue de la Frache.
Mardi 8 Réunion d'information et d'échanges sur le thème du périscolaire et du centre de loisirs et présentation du nouveau prestataire du restaurant scolaire à 18 h 15, salle multi-activités du BEC.
Vendredi 11  Lecture du roman "Le chemin des morts" de François Sureau par Carol Battistini et Pierre Cheikbossian à 18 h 30, Médiathèque.

Samedi 12
- Participation de la commune à l'opération "Le jour de la Nuit"
Concert caritatif de jazz du groupe "Les Garageurs" à 20 h 30, salle de la Frache.
Dimanche 13 Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" de 10 h à 12 h. Rdv devant la Mairie.
Mardi 15 Permanences d'accompagnement dans le montage des dossiers ANAH et d'aides communales pour la réhabilitation du Centre ancien, de 14 h à 17 h, en Mairie
Mercredi 16 Réunion d'information sur les Obligations Légales de Débroussaillement à 18 h 30, salle du Conseil
Jeudi 17 Dégustation du vin primeur organisée par l'ODG des Vins des Alpes du Sud de 18 h à 21 h, salle polyvalente.
Vendredi 31 Halloween Party pour les enfants organisée par la commune, de 15 h à 21 h , salle polyvalente.

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Samedi : de 10 h à 12 h

Décès

1 - Constat du décès

Tout décès doit être constaté officiellement sur place par un médecin et par la gendarmerie pour une mort non naturelle, dans les 24 heures.

Le médecin dresse un certificat médical. Il sera exigé pour la suite des opérations funéraires. La cause du décès reste confidentielle.

2 - Déclaration du décès et acte de décès

Il s'agit d'une démarche administrative qui doit être établie à la mairie du lieu de décès. Une transcription de l'acte de décès sera renvoyée au dernier domicile connu.

Le décès peut être déclaré par un parent ou toute autre personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et complets (voisin, ami, services hospitaliers, employeur et parfois les pompes funèbres).

Il doit être établi dans les 24 heures, cependant toutes déclarations tardives sont acceptées.

Les documents à présenter à l'officier d'état civil sont :

- le certificat médical

- pour le défunt, le livret de famille

- un extrait de naissance ou toute pièce d'identité

Cependant, la présentation des pièces ne peut être exigée, un acte peut être dressé sur simple déclaration.

Pour le déclarant, une pièce d'identité.

En cas de mort violente ou de mort suspecte, l'acte ne mentionnera pas les circonstances de la mort.

3 - Inhumation ou crémation

Les délais entre décès (ou la constatation du décès) et l'inhumation sont les suivants (hors dimanche et jours fériés) : entre 24 h et 6 jours pour un décès en France, ou après l'entrée du corps en France, pour un décès à l'étranger ou dans les TOM.

Seul le Préfet peut prescrire des délais supérieurs.

Les délais sont identiques pour une inhumation ou une crémation.

Le permis d'inhumer est obligatoire et est délivré par le maire de la commune du lieu d'inhumation.

Il sera dressé au vu des documents établis précédemment: certificat médical, déclaration de décès, autorisation(s) de transport de corps.

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