Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Mercredi 21 juin : Fête de la musique

Vendredi 30 juin et samedi 1er Juillet : spectacle "Entre Destin et Misère" présenté par l'association Evidanse, 20 h 30, théâtre Jean le Bleu à Manosque

Samedi 1er juillet :

Journée portes-ouvertes pour les 170 ans de la Caserne des Pompiers de Manosque, 10 à 17 h, SDIS Manosque

Vernissage AL2 (photos de Landart) par Alain Lapicoré et Aleksandra Lawicka Cuper, 11 h, Bibliothèque pour tous, exposition juillet et août, mercredi et samedi 10 à 12 h

Mardi 4 juillet : Réunion publique SCOT DLVA à 18 h, Salle des Tilleuls à Manosque

Samedi 8 juillet : Troisième édition des "Jeux de Pierrevert", organisés par la Commune en partenariat avec les associations sportives, chapelle Saint-Patrice et ses abords, de 8 h à 13 h. Ouvert à tous

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Nouveau Prêt à Taux Zéro

Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) version 2016

Le PTZ évolue en 2016. Voici tous les nouveaux barèmes de ce prêt immobilier à taux zéro pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre première résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement. Le prêt ne pourra financer qu'une partie de l'achat, vous devrez le compléter par un apport personnel et/ou un ou plusieurs prêts. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

1 - Définition

Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1er logement. Il ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété.

Il peut être complété par : un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt conventionné, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne logement, des prêts complémentaires, ou par un apport personnel.

2 - Conditions à remplir

Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Qualité du demandeur

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :

- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

- ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

- ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

À savoir : vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter :

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Avant la révision du zonage, les différentes zones sont composées de la manière suivante :

Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;

Zone A : comprend la partie agglomérée de l'Île-de-France, la Côte d'Azur et la partie française de l'agglomération genevoise ;

Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d'Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;

Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;

Zone C : reste du territoire.

Ce qui change avec la révision du zonage

Reclassement d'une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d'habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A.

D'autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.

Si des déclassements ont été effectués entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C n'a été opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

- la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,

- ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources à votre dossier ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

- l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

- ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,

- ou un logement se trouvant en zone C et dont les travaux correspondant à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie représentent 25% du coût total de l'opération.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

À savoir : le PTZ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

3 - Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend

- le coût de la construction ou de l'achat

- et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Vous pouvez utiliser le simulateur : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l'opération.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

- 60 000 ¤ (soit 150 000 ¤ x 40%) si le coût de l'opération est de 150 000 ¤,

- 88 000 ¤ (soit 220 000 ¤ x 40%) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 ¤.

4 - Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

- la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez rien (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),

- la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

5 - Etablissement de crédit proposant le PTZ

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.

Vous choisissez celui de votre choix.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation de vous accorder le PTZ.

6 - Questions ? Réponses !

Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

Le PTZ est-il réservé exclusivement à l'achat de sa résidence principale ?

Un propriétaire peut-il louer un logement financé avec un PTZ ?

Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

Liens utiles

Site MonChezMoi

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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