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La commune a l'obligation de publier la liste des marchés conclus l'année précédente. Afin de ne pas avoir de frais de publication, le site internet de la commune est un bon moyen de publication et accepté comme tel pour permettre à la collectivité de satisfaire à cette obligation. Article 133 : Commune de PIERREVERT Article 133 : liste des marchés conclus en 2014 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Publication de cette liste sur http://www.e-marchespublics.com |
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