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Dimanche 24 septembre : Course cyclise "La Podesta Bike cross urban" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Samedi 30 septembre : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache.

Dimanche 15 octobre : Vide-poussette organisé par la crèche Pirouette Cacahuète de 9 h 30 à 17 h, salle polyvalente.

Dimanche 22 octobre : Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" organisée par la Commune. Rdv à 10 h devant la mairie.

Du mercredi 25 au dimanche 29 octobre : Fête du santon organisée par la Commune avec la Confrérie Nationale des Métiers de l'Art Santonnier, salle polyvalente.

 

 

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6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
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Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Les forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l'obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d'eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

1 - Qui est concerné et pourquoi ?

Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine, puits ou forages, à des fins d'usage domestique. La notion d'usage domestique est définie par le code de l'environnement. Il s'agit des prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.

Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques :

- La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l'eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

- L'usage d'une eau d'un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l'issue d'une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d'eau potable. Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux agences régionales de santé (ARS), en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d'améliorer l'information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

2 - Les modalités pratiques

Que déclarer ?

Tout projet, toute intention ou toute réalisation d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique doit être déclaré.

Comment et où faire sa déclaration ?

Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau, puits ou forage à des fins d'usage domestique, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837-02. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) et de fournir les informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée.

Le formulaire peut être retiré auprès des mairies ou via le site internet service public. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Quand déclarer ?

Pour les ouvrages existants (conçus avant le 1er janvier 2009) :

Une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l'ouvrage tel qu'il existe aujourd'hui. Tous les ouvrages existants devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Le code de la santé publique établit que l'eau destinée à l'alimentation de plus d'une famille doit avoir fait l'objet d'une autorisation préfectorale préalable (article L. 1321-7). Il prévoit en outre que, si cette eau est destinée à l'alimentation de plus de 50 personnes (ou si le débit journalier est supérieur à 10 m3) ou, quel que soit le débit, dans le cadre d'une activité commerciale (exemple : camping, hôtel...), elle est soumise au contrôle sanitaire de l'ARS (article L. 1321-4 III).

Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 :

La déclaration doit être réalisée en deux temps.

- 1ère étape : dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l'intention de réaliser un ouvrage, au moins un mois avant le début des travaux.

- 2e étape : actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d'un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est à accompagner des résultats de l'analyse de la qualité de l'eau lorsque cette eau est destinée à la consommation humaine au sens de l'article R. 1321-1 du Code de la santé publique.

Cette déclaration en deux temps est due au fait que les caractéristiques du projet d'ouvrage sont souvent différentes des caractéristiques de l'ouvrage finalement réalisé.

3 - Les risques sanitaires

Jusqu'à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, de graves épidémies de choléra et de fièvre typhoïde liées à la contamination de l'eau consommée par la population sont survenues en Europe occidentale. Elles sont toujours d'actualité dans certains pays en voie de développement, mais ont aujourd'hui disparu en France.

Les principaux risques sanitaires susceptibles aujourd'hui d'être engendrés par l'ingestion d'eau sont de deux types :

- le risque microbiologique à court terme : la contamination des eaux par des microorganismes pathogènes (bactéries, virus, parasites) peut provoquer des cas isolés de gastro-entérites, voire une situation épidémique ;

- le risque chimique à moyen ou long terme, lié à la présence de substances indésirables ou toxiques : les effets sur la santé de l'ingestion de faibles doses pendant de longues périodes sont connus pour de nombreuses substances chimiques susceptibles d'être présentes dans les eaux.

Les dernières recommandations sur l'eau de boisson (2004) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) précisent les effets sanitaires liés à l'ingestion d'eau pour près d'une centaine de substances microbiologiques et physicochimiques. Pour ces substances, l'OMS propose des valeurs guides, définies comme « étant une estimation de la concentration d'une substance dans l'eau de boisson, qui ne présente aucun risque pour la santé d'une personne qui consommerait cette eau pendant toute sa vie ».

Les exigences de qualité pour l'eau d'alimentation sont fixées réglementairement par une directive européenne transposée en France dans le code de la santé publique et sont le plus souvent basées sur ces valeurs guides de l'OMS. Le contrôle sanitaire de l'eau d'alimentation, mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS), permet d'évaluer l'exposition de la population à ces substances microbiologiques et physicochimiques et de gérer les risques sanitaires, en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Pour plus d'informations sur la qualité des eaux d'alimentation et le contrôle sanitaire, voir le site Internet du Ministère chargé de la santé rubrique "Les dossiers de la santé de A à Z" et "Dossier Eau".

4 - Les textes réglementaires officiels

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57)

Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.

L'arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.

L'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

La circulaire contrôle du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008.

Le formulaire de déclaration.

5 - Questions/Réponses sur les forages domestiques

Les ouvrages concernés

La déclaration

La construction d'un ouvrage

Le contrôle de la qualité de l'ouvrage

Liens utiles du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qui-est-concerne-et-pourquoi.html

Document PDFCerfa n°13837-02 pour déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques

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