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Emploi du feu

Actualités

Communiqué de presse Préfecture du 13 novembre 2017

Compte tenu de l'état de sécheresse persistante, de la forte sensibilité au feu des espaces naturels du fait du dessèchement important des végétaux et du nombre élevé de feux de végétation, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence recommande la plus grande vigilance lors de l'utilisation du feu, en particulier pour les végétaux coupés.
Le Préfet rappelle également que le brûlage des déchets verts est interdit conformément au règlement sanitaire départemental.
Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et est source de pollution atmosphérique par une émission importante de particules fines. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut-être la cause de la propagation d'incendies.
Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3e classe.
Seul, le brûlage des végétaux coupés, produits par une activité agricole, forestière ou dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est autorisé, lorsque le vent est inférieur à 40 km/h. L'incinération est sous l'entière responsabilité du propriétaire et de ses ayants droits.

Note explicative concernant l'emploi du feu du 29 novembre 2017 (Préfecture 04)

Le brûlage des déchets verts est interdit en application au règlement sanitaire départemental, qui précise que le brûlage des déchets ménagers est interdit, quelque soit la zone. Les déchets verts sont des déchets ménagers, ils comprennent :
- les déchets issus des tontes de gazon,
- les feuilles, les aiguilles mortes,
- les tailles d'arbres et d'arbustes.
Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. La combustion de ces déchets génère des fumées et des particules irritantes, raison pour laquelle le brûlage est interdit.
Ces déchets verts doivent être compostés ou amenés en déchetterie.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 ¤. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Par dérogation à cette interdiction, seul le brûlage des végétaux coupés produits dans le cadre d'une activité agricole ou forestière est autorisé, lorsque le vent est inférieur à 40 km/h, les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement (OLD) étant considérés comme une activité forestière.
Ainsi, un particulier peut brûler les produits forestiers issus de l'obligation légale de débroussaillement (branches et arbres), il est soumis alors à l'Arrêté préfectoral n°2013-1472 sur l'emploi du feu : brûlage autorisé cette année du 16 novembre 2017 au 15 mars 2018. Cet Arrêté préfectoral réglemente l'emploi du feu dans les bois, forêts, landes et dans un périmètre situé à moins de 200 m de ces bois, forêts et landes. Ces espaces sont dénommés "espaces exposés".
Au delà des 200 mètres des "espaces exposés" l'Arrêté préfectoral sur l'emploi du feu ne s'applique pas, les citoyens n'ont pas à réaliser d'OLD.
Par contre, un particulier qui entretient son jardin, même s'il se situe dans la zone OLD, ne peut pas brûler ses déchets verts (feuilles, gazon...).

Document PDFCommuniqué de presse Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence du 13 novembre 2017
Document PDFNotice explicative sur l'emploi du feu (Préfecture 04)

Prolongation de la période dangereuse pour l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

Compte tenu de l'état de sécheresse persistante, de la forte sensibilité au feu des espaces naturels du fait du dessèchement important des végétaux et du risque d'incendie de forêt particulièrement élevé qui en résulte, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence proroge de nouveau la période de restriction de l'emploi du feu, y compris pour l'écobuage dans le département par arrêté préfectoral n°2017-298-009 du 25 octobre 2017.

Cette période de restriction s'étend jusqu'au 15 novembre 2017 inclus, au lieu du 31 octobre 2017 initialement prévu pour cette année.

Une demande en Mairie est obligatoire pour tous les types de feu (Déclaration : brûlages de végétaux coupés, feu d'artifice, feux de joie. Dérogation : végétaux sur pieds dans les zones à risque très, fort et moyen).

Les contrevenants sont passibles d'une contravention de la 4e classe de 135 ¤.

Document PDFArrêté préfectoral n°2017 298-009 du 25 octobre 2017

Règlementation sur l'emploi du feu ( 2014)

1 - L'emploi du feu durant la "Période libre" : du 16 octobre au 14 mars

L'incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit.

L'emploi du feu durant la période dite libre est interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h).

 

2 - L'emploi du feu durant la "Période dangereuse" : du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre

 Incinération

 Période dangereuse du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre

 Végétaux coupés

 Déclaration en 3 exemplaires en mairie :

 Prescriptions générales:

 - vent inférieur à 20 km/h,

 - avant 12 h,

 - surveillés en permanence,

 - cendres et résidus totalement éteints,

 - tas fractionnés.

 Végétaux sur pieds

 Incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande.

 Prescriptions générales si dérogation accordée :

 - cloisonnement inférieur à 10 ha,

 - vent inférieur à 20 km/h,

 - surveillée en permanence,

 - dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs-pompiers.

 + Prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogations à adresser  en mairie)

 Feux de camps

 Feux de Saint-Jean

 Déclaration en mairie pour tous lieux 

 sauf habitations et dépendances, usines, ateliers.

 

3 - L'emploi du feu durant la "Période très dangereuse" : du 15 juin au 14 septembre

Toute incinération est interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du maire, du centre de secours, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours et du Directeur départemental des territoires.

Prescriptions générales à respecter si la dérogation est accordée :

- personnel de surveillance et moyens d'extinction suffisants pour la sécurité, dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent, vent inférieur à 20 km/h, cendres et résidus totalement noyés à la fin de l'opération, terminer à 11 h (ou démarrage avant 11 h)

- abords débroussaillés

Prescriptions particulières au cas par cas : les demandes de dérogation doivent être adressées en mairie.

Arrêté préfectoral n°2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Document PDFAP Emploi feu n°2013-1472 du 04.07.13

Arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Document PDFAR prevention incendies n°2013-1681 du 30.07.13
Document PDFDeclaration sur l'emploi du feu
Document PDFFormulaire de demande de derogation emploi du feu

Lien Préfecture 04 pour la règlementation sur l'emploi du feu

Lien d'accès à la rubrique du risque feu de forêt à Pierrevert sur le site de la commune

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