Les prochaines élections prévues sont les élections législatives. Elles se dérouleront Dimanches 12 et 19 juin 2022 Les bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h, salle polyvalente.
Les élections législatives servent à élire les députés (au nombre de 577). Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. La durée du mandat des députés est de 5 ans.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d'inscription sur les listes électorales, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Comment s'inscrire ?
Quand s'inscrire ?
Les procurations ? |
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Voter par procurationDepuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. |
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Qui peut être électeur ? Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Rappel :
Nouvelle inscription Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique : En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
En cas de déménagement : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Quand s'inscrire ? Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin :
Il faut fournir à la mairie les documents suivants :
Où s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire :
À savoir : il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire. Comment s'inscrire ?
- En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
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- Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par vous-même : Vous devez fournir les documents suivants :
Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
- Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants :
Les cartes électorales et pièces d'identité à présenter au moment du vote
La carte électorale est valable pour tous les scrutins au suffrage universel direct et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale.
Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Les nouvelles cartes électorales sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La carte électorale doit obligatoirement contenir les indications suivantes :
L'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie est facultative.
Comment l'obtenir ? Les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte électorale. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes électorales le jour du scrutin. Elles ne peuvent être délivrées à ces électeurs qu'après vérification de leur inscription sur les listes électorales et la présentation d'une pièce d'identité. Les cartes qui n'ont pas été retirées sont mises sous pli cacheté et mise à la disposition du maire pour la mise à jour des listes électorales (le non retrait d'une carte électorale peut conduire à la radiation de l'électeur des listes électorales de la commune).
Cas des jeunes majeurs La carte électorale des jeunes qui ont atteint la majorité depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise au cours d'une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie est organisée par le maire, qui y invite le préfet et le président du tribunal de grande instance (ou leurs délégués), entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année. Les cérémonies ne peuvent être organisées pendant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie de la commune. A titre exceptionnel en 2019, les cartes électorales seront délivrées après le 31 mars et ne pourront donc pas être remises au cours des cérémonies de citoyenneté. Faut-il signaler un changement d'adresse ? Oui, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune. L'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis au maire. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales après une procédure contradictoire.
Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ? Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes:
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte électorale ? En cas de vol, il vous est conseillé de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.
Les ressortissants de l'Union européenne ont-ils une carte électorale ? Lors du vote, les ressortissants de l'Union européenne doivent présenter :
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