1 - Carte électorale

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

2 - Délivrance

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.

Envoi de la carte par courrier

La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :

- si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,

- si aucune élection n'est prévue : le 1^er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

A savoir : un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Lors de la dernière refonte de 2012, tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte.

3 - Listes électorales de la commune de Pierrevert

Les inscriptions sont prises tout au long de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus (le samedi étant considéré comme un jour ouvrable). Vous pouvez vous inscrire à la mairie.

Il existe différentes catégories d'inscription (volontaire, d'office, en période ou hors période de révision des listes électorales...).

Dans tous les cas, il est préférable de contacter le service municipal des élections pour connaître les pièces à fournir pour l'inscription.

Qui peut être électeur ?

Toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans accomplis le dernier jour du mois de février de l'année en cours et jouissant de ses droits civils et politiques, peut s'inscrire sur les listes électorales de la commune de son domicile.

Les personnes, ressortissant des pays membres de la Communauté Européenne, peuvent aussi demander leur inscription. Toutefois, ils ne pourront voter que pour les élections municipales et pour la désignation des membres du Parlement européen.

Depuis 1997, la loi permet l'inscription d'office des jeunes gens qui ont 18 ans (sous certaines conditions, consultez le service élections).

Conditions Générales

- Soit avoir son domicile réel sur la commune

- Soit figurer pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes de la commune

Contrôle et tenue des listes électorales

Le Maire est chargé de la tenue et du contrôle des listes, en collaboration avec une commission spéciale chargée de la révision des listes électorales. Cette commission est composée d'un délégué du Tribunal d'Instance, et d'un délégué de l'administration.

Son rôle :

- Statuer sur les demandes d'inscriptions

- Ordonner les inscriptions d'office

- Radier les électeurs quittant la commune

- Radier les électeurs décédés

- Opérer les changements d'adresse pour les électeurs de la commune

- Procéder à la révision des listes par adjonction et retranchement

- Etablir et arrêter la nouvelle liste qui servira pour l'année.

Ces opérations ont lieu du 1^er septembre au dernier jour de février. L'ensemble des travaux de la commission se déroule en relation étroite avec les services municipaux et la Direction Régionale de l'INSEE.

Refonte des listes

En règle générale, tous les trois ans, la liste est refondue pour en générer une nouvelle.

A cette occasion, chaque électeur reçoit une nouvelle carte électorale valable pour les scrutins des 3 années à venir. Les électeurs sont renumérotés et affectés à un bureau de vote.

Tout départ ou modification d'adresse sur la commune doivent être signalés au service élection pour une bonne tenue de la liste et éviter ainsi les doublons d'inscription.