SOMMAIRE

Listes éléctorales de la commune de Pierrevert

Les inscriptions sont prises tout au long de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus (le samedi étant considéré comme un jour ouvrable). Vous pouvez vous inscrire à la mairie
Il existe différentes catégories d'inscription (volontaire, d'office, en période ou hors période de révision des listes électorales...).

Dans tous les cas, il est préférable de contacter le service municipal des élections pour connaître les pièces à fournir pour l'inscription.

Qui peut être électeur ?

Toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans accomplis le dernier jour du mois de février de l'année en cours et jouissant de ses droits civils et politiques, peut s’inscrire sur les listes électorales de la commune de son domicile.

Les personnes, ressortissant des pays membres de la Communauté Européenne, peuvent aussi demander leur inscription. Toutefois, ils ne pourront voter que pour les élections municipales et pour la désignation des membres du Parlement européen.

Depuis 1997, la loi permet l’inscription d’office des jeunes gens qui ont 18 ans ( sous certaines conditions, consultez le service élections)..

Conditions Générales :
- Soit avoir son domicile réel sur la commune
- Soit figurer pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes de la commune

Contôle et tenue des listes électorales

Le Maire est chargé de la tenue et du contrôle des listes, en collaboration avec une commission spéciale chargée de la révision des listes électorales. Cette commission est composée d'un délégué du Tribunal d'Instance, et de 3 délégués de la Préfecture.

Son rôle :
- Statuer sur les demandes d’inscriptions
- Ordonner les inscriptions d’office
- Radier les électeurs quittant la commune
- Radier les électeurs décédés
- Opérer les changements d’adresse pour les électeurs de la commune
- Procéder à la révision des listes par adjonction et retranchement
- Etablir et arrêter la nouvelle liste qui servira pour l’année.

Ces opérations ont lieu du 1er septembre au dernier jour de février. L’ensemble des travaux de la commission se déroule en relation étroite avec les services  municipaux et la Direction Régionale de l’INSEE.

Refonte des listes
Tous les trois ans, la liste est refondue pour en générer une nouvelle.
A cette occasion, chaque électeur reçoit une nouvelle carte électorale valable pour les scrutins des 3 années à venir. Les électeurs sont renumérotés et affectés à un bureau de vote.

Tout départ ou modification d'adresse sur la commune doit être signalé au service élections pour une bonne tenue de la liste et éviter ainsi les doublons d'inscription.