 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIREArticle 1 : Objet du règlement
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal de PIERREVERT du 29 janvier 2009, le Conseil d’École du 13.11.2008 élémentaire et la Commission péri scolaire du 11 décembre 2008, régit le fonctionnement du restaurant scolaire du Groupe Scolaire Gaston Berger de la commune de PIERREVERT.
La cantine est un service public facultatif (cf circulaire du 25 août 1989, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement).
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire de son école, il faut l’inscrire ou le réinscrire chaque année auprès du service des Affaires Scolaires de la Mairie.
Si l’enfant n’est pas inscrit ou réinscrit, il ne peut être accueilli au restaurant scolaire.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service de cantine sur notre commune de PIERREVERT, dans l’objectif d’accueillir le plus grand nombre d’enfants scolarisés dans des conditions de fonctionnement optimales et règlementaires.
Article 2 : Application du présent règlement
Le présent règlement entre en application dès son rendu exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité.
Le présent règlement et les conditions de paiement sont portés à la connaissance des familles par tout moyen utile (affichage, site internet, distribution individuelle…) et validés par les parents et les enfants,
- aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée,
- le non respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès à la cantine et/ou entrainer des pénalités financières.
Article 3 : Accueil des élèves
Pour des raisons de sécurité, de qualité et de capacité d’accueil, l’accès des élèves de l’école est exclusivement réservé aux enfants scolarisés en école Élémentaire de Pierrevert.
Pour des raisons d’effectifs limités, la priorité est accordée aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle et les inscriptions sont limitées à 190 repas par jour.
Néanmoins, toutes les demandes motivées d’accueil en cantine, formulées par les familles sont étudiées, en lien avec le niveau de fréquentation.
En cas d’imprévu de force majeure, les enfants non inscrits pour une fréquentation régulière pourront être accueillis à titre exceptionnel, avec la possibilité d’acheter un ticket journalier auprès du service des Affaires Scolaires de la mairie qui vous précisera les modalités.
Il est rappelé que l’enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service cantine et son bon déroulement.
Tout enfant dont le comportement perturbe la vie collective encourt les sanctions suivantes par ordre chronologique :
- convocation des parents par la commission scolaire
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- expulsion définitive.
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Article 4 : Modalités administratives
♦ Toute fréquentation du service de cantine implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription en Mairie, auprès du service administratif des Affaires Scolaires.
♦ Les inscriptions pour les repas se font au mois, avec possibilité de paiement pour plusieurs mois, lors d’une permanence par mois en Mairie, ou par courrier (chèque uniquement, à libellé à l’ordre du Trésor Public)
Il est rappelé que la cantine est payable d’avance, suivant les tarifs votés en Conseil Municipal.
Le tarif d’un repas est actuellement de :
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Pierreverdant
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2.80€/repas/enfant
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Extérieur
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3.80€/repas/enfant
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Occasionnel
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3.80€/repas/enfant
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Toute inscription en retard se verra accompagnée d’un tarif majoré, sur la base d’un forfait de 15€ par famille pierreverdante et un forfait de 20€ pour les familles extérieures à la commune.
Article 5 : Absences
- si un enfant quitte l’école à 11H30, alors qu’il était inscrit à la cantine, l’adulte responsable doit signer une décharge auprès de l’équipe d’animation.
- en cas d’absence maladie, et sur présentation d’un justificatif médical, les repas non pris sont reportés sur le (ou les) mois d’après moyennant une carence de 2 jours.
Article 6 : Fonctionnement
La Commune est propriétaire des locaux, du matériel et emploie le personnel du restaurant scolaire.
Le temps de cantine est organisé de 11h30 à 13h20, en lien avec les horaires de l‘école élémentaire. En dehors de ce temps, les enfants sont sous la seule responsabilité du personnel enseignant.
Les enfants inscrits ne peuvent pas sortir de l’enceinte de l’école durant le temps cantine.
Deux services sont organisés, chacun de 95 enfants maximum :
1er service: 11h30 – 12h15 CP – CM2
2ème service : 12h30 – 13h15 CE1, CE2, CM1
Le temps méridien périscolaire bénéficie d’un encadrement d’animation adapté.
Article 7 : Confection des repas
La commune de PIERREVERT s’attache à appliquer à cette fin la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001, relative à la composition des repas servis en milieu scolaire et à la sécurité des aliments.
La confection des repas se fait sur place grâce à l’équipe communale composée de 3 personnes.
Les menus sont préparés un mois à l’avance par la responsable de la cuisine, avec le concours d’un élu, dans un souci d’équilibre diététique et financier.
L’accent est donné aux aliments frais, de saison et aux produits locaux.
La confection et le service des repas sont soumis aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le suivi de l’hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par :
o Des analyses bactériologiques,
o Le personnel municipal informé et formé sur ces questions,
o Un dossier de traçabilité des aliments à la disposition des familles, en cuisine.
PIERREVERT poursuit une politique d’éducation au goût. Il est proposé aux enfants 1 repas BIO et 1 repas à thème par mois.
La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d’affichage à l’école, en Mairie et sur le site Internet de la commune.
A noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement des prestataires. Article 8 : Dispositions dérogatoires
Conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivités des enfants atteints de trouble de santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande de P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé) auprès de la Direction de l’école qui en saisira la Médecine scolaire.
En cas d’allergie alimentaire attestée d’un médecin spécialiste, l’enfant consomme un panier repas parental conformément au Protocole D’accueil Individualisé (P.A.I) et aux dispositions énoncées dans le règlement municipal relatif à l’accueil d’un enfant présentant une allergie alimentaire en cantine scolaire.
Un exemplaire de ce document est remis aux familles lors de la signature du P.A.I. Les familles attestent en avoir pris connaissance auprès du service municipal des Affaires scolaires.
Afin d’assurer le fonctionnement normal du service, aucune dérogation, autre que celle mentionnée ci-dessus ne peut être admise.
Article 9 : Dispositions particulières
Dans le cas exceptionnel où un repas serait pris sans inscription ni paiement, une facture de 6€ par repas sera envoyée aux familles pour les frais engagés.
La commune de PIERREVERT se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modifications, le nouveau règlement est porté à la connaissance des usagers par tout moyen utile.
La commission scolaire en liaison avec le personnel communal de la cantine veillent au respect de ce règlement.
La gestion des repas de restauration scolaire est très lourde. Il est donc demandé aux familles de respecter les dispositions mises en place. | 
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