 REGLEMENT INTERIEUR DE "L'OFFICE MATERNELLE"Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement, approuvé par les Conseils Municipaux de PIERREVERT du 29 janvier 2009 et du 6 avril 2009, le Conseil d'ecole maternelle du 18 novembre 2008, la Commission périscolaire du 11 décembre 2008, régit le fonctionnmenet de "l'Office Maternelle" du groupe scolaire Gaston Berger de la commune de Pierrevert.
La cantine est un service public facultatif (cf circulaire du 25 août 1989, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement).
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire de son école, il est nécessaire de l’inscrire ou le réinscrire chaque année auprès du service des Affaires Scolaires de la Mairie.
Si l’enfant n’est pas inscrit ou réinscrit, il ne peut être accueilli au restaurant scolaire.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule le service de cantine maternelle sur la commune de PIERREVERT, dans l’objectif d’accueillir le plus grand nombre d’enfants scolarisés dans des conditions de fonctionnement optimales règlementaires et sécuritaires.
Article 2 : Application du présent règlement
Le présent règlement entre en application dès son rendu exécutoire par sa transmission au contrôle de légalité.
Le présent règlement et les conditions de paiement sont portés à la connaissance des familles par tout moyen utile (affichage, site internet, distribution individuelle…) et validés par les parents et les enfants,
- aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée,
- le non respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l’accès à la cantine et/ou entrainer des pénalités financières.
Article 3 : Accueil des élèves
Pour des raisons de sécurité, de qualité et de capacité d’accueil, l’accès des élèves de l’école est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans l’école Maternelle de Pierrevert.
Pour des raisons d’effectifs limités, la priorité est accordée aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle et les inscriptions sont limitées à 50 repas par jour pour des raisons d‘accueil sécuritaire.
Néanmoins, toutes les demandes motivées d’accueil en cantine, formulées par les familles sont étudiées, en lien avec le niveau de fréquentation.
En cas d’imprévu de force majeure, les enfants non inscrits pour une fréquentation régulière pourront être accueillis à titre exceptionnel, avec la possibilité d’acheter un ticket journalier auprès du service des Affaires Scolaires de la mairie qui vous précisera les modalités.
Il est rappelé que l’enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement du service cantine et son bon déroulement.
Tout enfant dont le comportement perturbe la vie collective encourt les sanctions suivantes par ordre chronologique :
- convocation des parents par la commission scolaire
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- expulsion définitive.
Article 4 : Modalités administratives
► Toute fréquentation du service de cantine implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription en Mairie, auprès du service administratif des Affaires Scolaires.
► Les inscriptions aux repas se font au mois, avec possibilité de paiement pour plusieurs mois, lors d’une permanence par mois, largement communiquée ou par courrier (chèque uniquement, à libeller à l’ordre du Trésor Public).
Il est rappelé que la cantine est payable d’avance, suivant les tarifs votés en Conseil Municipal.
Le tarif d’un repas est actuellement de :
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Pierreverdant
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2.80€/repas/enfant
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Extérieur
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3.80€/repas/enfant
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Occasionnel/Exceptionnel
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3.80€/repas/enfant
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Toute inscription en retard se verra accompagnée d’un tarif majoré, sur la base d’un forfait de 15€ par famille pierreverdante et un forfait de 20€ par famille extérieure à la commune.
Article 5 : Absences
- Si un enfant quitte l’école à 11H30, alors qu’il était inscrit à la cantine, l’adulte responsable doit signer une décharge auprès de l’équipe d’animation.
- En cas d’absence maladie, et sous présentation d’un justificatif médical, les repas non pris sont reportés sur le (ou les) mois d’après, à hauteur d’une carence de 2 jours.
Article 6 : Fonctionnement
La Commune est propriétaire des locaux, du matériel et emploie le personnel référent de l’office.
Le temps de cantine est organisé de 11h30 à 13h20, en lien avec les horaires de l’école maternelle. En dehors de ce temps, les enfants sont sous la seule responsabilité du personnel enseignant.
Les enfants inscrits ne peuvent pas sortir de l’enceinte de l’école durant le temps cantine.
Les enfants de 3-4 ans de maternelle déjeunent dans un office décentralisé au sein de l’école, ceci afin de leur assurer un accueil de qualité plus adapté à leur âge.
Les repas sont préparés et distribués par un prestataire agréé. Ces mêmes enfants sont accueillis avec un accompagnement adapté.
Deux services sont organisés, chacun de 25 enfants maximum :
1ER service : 11h30 – 12h15 Petite section et Grande section
2ème service : 12h30 – 13h15 Moyenne section
Après le repas, ils retournent dans la cour de l’école maternelle.
PIERREVERT poursuit une politique d’éducation au goût ; ainsi, il est proposé aux enfants 1 repas BIO par semaine et 1 repas à thème par mois.
La composition des menus est portée à la connaissance des familles par voie d’affichage à l’école, en Mairie et sur le site Internet de la commune. A noter que les menus ne sont pas contractuels et peuvent subir des modifications liées aux contraintes d’approvisionnement des prestataires.
Article 7 : Dispositions dérogatoires
Conformément à la circulaire du 8 septembre 2003, relative à l’accueil en collectivités des enfants atteints de trouble de santé, pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, il convient que les parents fassent une demande de Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I) auprès de la Direction de l’école qui en saisira la Médecine scolaire.
En cas d’allergie alimentaire attestée d’un médecin spécialiste, l’enfant consomme un panier repas parental conformément au Protocole D’accueil Individualisé (P.A.I) et aux dispositions énoncées dans le règlement municipal relatif à l’accueil d’un enfant présentant une allergie alimentaire en cantine scolaire.
Un exemplaire de ce document est remis aux familles lors de la signature du P.A.I.
Les familles attestent en avoir pris connaissance auprès du service municipal des Affaires scolaires.
Afin d’assurer le fonctionnement normal du service, aucune dérogation, autre que celle mentionnée ci-dessus ne peut être admise.
Article 8 : Dispositions particulières
i Dans le cas exceptionnel où un repas serait pris sans inscription ni paiement, une facture de 6 euros, par repas, sera envoyée aux familles pour les frais engagés.
La commune de PIERREVERT se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modifications, le nouveau règlement est porté à la connaissance des usagers par tout moyen utile.
La commission scolaire en liaison avec le personnel communal de la cantine et le personnel administratif veille au respect de ce règlement. | 
Office maternelle mars 2012.pdf (121Ko)