Urbanisme

Prochains rendez-vous...

DÉCEMBRE

Du samedi 1er décembre 2018 au 30 janvier 2019 : Exposition de photographies de Daniel Jourdanet sur le thème "Neige en Queyras", horaires habituels d'ouverture de la Médiathèque

Du 14 décembre au 2 février 2019 : Exposition de la crèche à l'Église Saint-Pierre de 10 h à 17 h

Vendredi 14 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 18 h, Église Saint-Pierre

Dimanche 16 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 15 h, Église Saint-Pierre

Lundi 17 : Campagne de stérilisation des chats errants, centre village

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Eco-rénovation : aides financières

Mes aides financières

Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d'éco-rénovation.

Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage... En améliorant l'efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi réaliser des économies sur vos factures d'énergie, vivre dans un environnement plus confortable et augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.

1 - L'éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie de son logement. Accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, l'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d'éco-rénovation.

L'éco-PTZ est plafonné à 30 000€ maximum. La durée de remboursement est fixée à 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Vous pouvez cependant recourir à un éco-PTZ complémentaire dans les 3 années suivant l'émission du premier éco-prêt, sous réserve que ce dernier ait été clôturé. Dans ce cas, les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
Pour bénéficier de ces aides vous devez recourir à des professionnels "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, il convient d'utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE.

Les travaux qui ouvrent droit à l'éco-PTZ doivent :
- soit constituer un "bouquet de travaux" : la combinaison d'au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous
- soit permettre d'atteindre une "performance énergétique globale" minimale du logement, calculée par un bureau d'études thermiques

Les catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
- isolation de la toiture
- isolation des murs extérieurs
- remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d'eau chaude sanitaire performants
- installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Les travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

Pour tout savoir sur l'éco-PTZ et les travaux concernés, prenez rendez-vous avec un conseiller en appelant le 0 810 140 240 ou grâce à la carte des Points rénovation info service.

2 - Le Crédit d'Impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d'économie d'énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts jusqu'à 30% des dépenses d'équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 € par personne, 16 000 € pour un couple et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge).
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vous serez ainsi assuré de la qualité des travaux. Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, il convient d'utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d'œuvre pour certains travaux d'isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d'équipements concernées par le CITE :

Dépenses engagées en 2018 permettant de bénéficier du Cite en métropole

Type de travaux

Équipements concernés

Économies d'énergie

Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul

Chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

Les dépenses d'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15%. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15% si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique

Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.

Les dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15%. Les dépenses engagées à ce titre entre le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15% si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Volet isolant sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018

Matériel de calorifugeage

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €.

Autres dépenses

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

Pour en savoir plus sur le CITE, prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 810 140 240 ou grâce à la carte des Points rénovation info service.

3 - La tva à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- les locataires et occupants à titre gratuit
- les sociétés civiles immobilières
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Un taux à 5,5 % pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique

Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique aux travaux visant l'installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique dans sa rédaction antérieure à la Loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.
Le taux réduit s'applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
Il s'agit par exemple :
- du remplacement de certaines tuiles pour assurer l'étanchéité de la toiture suite à des travaux d'isolation
- des travaux de plomberie, d'électricité, de peinture... suite à des travaux d'isolation des murs par l'intérieur
- de l'installation d'une ventilation
Les travaux induits sont définis dans l'instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

Un taux à 20% pour certains travaux de rénovation

Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué si les travaux ont pour effet d'augmenter de plus de 10% la surface du plancher des locaux existants. Concernant les travaux d'isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5% si la surface de plancher était déjà comptabilisé dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).
Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué pour les gros équipements comme :
- les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air)
- certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser)
- les ascenseurs
- certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur, chaudière n'atteignant pas le niveau de performance exigé pour obtenir le CITE...)

Un taux de tva à 5,5% pour certaines chaudières

Les chaudières répondant aux exigences du crédit d'impôt pour la transition énergétique, ainsi que les chaudières au fioul, bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux est applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.

Le taux réduit de TVA n'est pas appliqué non plus pour les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf :
- soit la majorité des fondations
- soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente...) déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage
- soit la majorité de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement
- soit l'ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d'eux.

4 - Le programme "Habiter mieux" de l'ANAH

Si la surconsommation provient d'un logement à l'isolation défaillante, des travaux peuvent être entrepris avec l'aide de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).

Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l'Anah
- les propriétaires bailleurs
- les copropriétaires pour des copropriétés fragiles

À noter : le plafond de ressources applicable en 2018 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d'imposition de 2017 (RFR 2016) ou votre avis d'imposition de 2018 s'il est déjà disponible (RFR 2017).

L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité :

- les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
- les logements n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans)

Le cumul des aides de l'Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah).

Lien ANAH "Rénover votre logement"

Lien ANAH "Etre mieux chauffé"

5 - Autres aides

Pour de plus amples informations sur les aides précédentes :
Service d'informations des aides à l'éco-rénovation pour particuliers

Pour découvrir les autres aides existantes, rendez-vous sur :
www.territoires.gouv.fr/aides-financieres-pour-les-batiments-existants
et
www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/

Document PDFGuide pratique des aides financières renovation habitat (2018)
Document PDFDépliant rénovation énergétique
Document PDFAnah Guides des aides (2017)
Document PDFAnah Les aides en pratique (2018)
Document PDFCrédit d'impôt pour la transistion énergétique
Document PDFEco-prêt à taux zéro

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