Associations et commerces

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Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

 

Ouverture Mairie

8 h 30 / 12 h - 13 h 30 / 17 h 30
vendredi : Fermeture à 16 h 30

Demande de subvention associations année 2023

Les demandes de subventions pour l'année 2023 sont ouvertes.
La Commune de Pierrevert est attentive à la richesse du tissu associatif local, aux activités déployées et aux événements organisés sur le territoire tout au long de l'année pour dynamiser le village

1. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires

  • Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*05 que vous pouvez télécharger ici) ;
  • Le compte rendu financier de l'action financée en N-1 (CERFA n°15059*02 que vous pouvez télécharger ici) ;
  • L'insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
  • Le certificat d'identification au répertoire SIRENE ;
  • Les statuts de votre structure signés ;
  • La composition des membres de votre bureau ;
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
  • Le rapport d'activité N-1 approuvé et signé ;
  • Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
 
2. Vous trouverez également, à compléter et à joindre à votre dossier :
 
- Le formulaire de demande de subvention 2023 à télécharger ici
- La lettre de demande de subvention 2023 à télécharger ici

L'ensemble de ces documents, obligatoires à l'instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 27 janvier 2023,

soit par courriel à l'adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr

soit déposé directement à l'accueil de la mairie contre récépissé

soit par courrier à l'adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide - 04860 PIERREVERT


Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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