Demande de subvention associations année 2022

Les demandes de subventions pour l'année 2022 sont ouvertes.
La Commune de Pierrevert est attentive à la richesse du tissu associatif local, aux activités déployées et aux événements organisés sur le territoire tout au long de l'année pour dynamiser le village

1. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires

 

  • Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*05 que vous pouvez télécharger ici) ;
  • Le compte rendu financier de l'action financée en N-1 (CERFA n°15059*02 que vous pouvez télécharger ici) ;
  • L'insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
  • Le certificat d'identification au répertoire SIRENE ;
  • Les statuts de votre structure signés ;
  • La composition des membres de votre bureau ;
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
  • Le rapport d'activité N-1 approuvé et signé ;
  • Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
 
2. Vous trouverez en pièces jointes, à compléter et à joindre à votre dossier :
 
- Le formulaire de demande de subvention 2022
- La lettre de demande de subvention 2022

L'ensemble de ces documents, obligatoires à l'instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 28 janvier 2022,

soit par courriel à l'adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr

soit déposé directement à l'accueil de la mairie contre récépissé

soit par courrier à l'adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide -04860 PIERREVERT


Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Document PDFFormulaire demande de subvention année 2022
Document PDFLettre demande de subvention 2022

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