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Dispositif logiah04 et aides communales 2018

Dispositif "Louer Abordable" Logiah04 et aides communales pour la réhabilitation du Centre ancien

Louez votre logement via une association dans le cadre du nouveau dispositif locatif et bénéficiez du régime fiscal le plus avantageux.

Applicable depuis le 1er février 2017, l'objectif du dispositif "Louer Abordable" (ou "Cosse ancien") est de (re)mettre sur le marché locatif des logements privés aux loyers accessibles tout en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

1 - Dispositif "Louer Abordable" avec Logiah04

C'est en passant par logiah04, association agréée par l'État et dont le siège social est à Manosque, que la formule s'avère la plus intéressante. En effet, en plus d'assurer au propriétaire la gestion de son bien, celui-ci bénéficie de l'abattement maximal de 85% sur ses revenus fonciers, qui s'ajoute à l'ensemble des frais et charges déductibles.
Pour profiter de cet abattement, le logement, neuf ou ancien, doit être loué nu à usage de résidence principale et faire l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Cette convention fixe notamment les montants plafonds du loyer et des ressources du locataire et engage le propriétaire sur 6 ans (9 ans s'il sollicite également une aide pour les travaux éventuels). De plus, s'il y souscrit avant le 31 décembre 2022, une prime de 1 000 ¤ lui est octroyée (sous condition de niveau de loyer).
À ces atouts spécifiques à la location via une association, s'ajoutent les services rendus par l'organisme gestionnaire du bien : une gestion rapprochée et sécurisée, un contrôle de la vacance, des frais de mise en location réduits, une attention particulière portée à l'entretien du logement et un professionnel disponible.
Une assurance gratuite peut également être envisagée (Visale).
Ainsi, faire le choix de louer son logement via une association c'est opter pour une formule "gagnant-gagnant" puisque le propriétaire profite d'incitations financières maximales et d'une plus grande sérénité de gestion tout en garantissant des logements abordables aux locataires.

Pour de plus amples renseignements sur le dispositif "Loyers abordables"

Pour de plus amples renseignements sur l'assurance gratuite Visale

Pour accéder à la rubrique du site communal sur les Modalités de conventionnement ANAH

Document PDFPrésentation du dispositif Louer Abordable pour Pierrevert
Document PDFFlyer louer abordable

2 - Les aides communales pour la réhabilitation du Centre ancien

La commune a débuté en 2016 une réflexion pour la requalification de son centre ancien et a fait réaliser par l'association Logiah04 une analyse du marché locatif sur la commune et de l'état du bâti, en vue de définir un programme d'intervention en centre ancien.
Ce partenariat initié par la commune avec l'association Logiah04 a été pérennisé en vue de développer l'offre de logements locatifs sociaux dans le parc privé par la mise en place d'un accompagnement dans le montage des dossiers ANAH des propriétaires bailleurs, susceptibles d'être intéressés par le dispositif "Louer Abordable", dit "loi Cosse" depuis le 1er février 2017. Dans ce cadre et afin de mener une politique incitative auprès des propriétaires bailleurs, il a été voté en Conseil Municipal la mise en place d'une aide communale dont les critères d'attribution sont les suivants :

Aides communales

Propriétaires bailleurs

 Logement conventionné sans travaux

 1 000 ¤ HT

 Logement conventionné avec travaux de  réhabilitation en vue de son conventionnement  sans rénovation des façades

 2 000 ¤ HT sous réserve d'un montant des  travaux minimum de 5 000 ¤ HT et  conventionnement

 Logement conventionné avec travaux de  réhabilitation en vue de son conventionnement  avec rénovation des façades

 3 500 ¤ HT sous réserve d'un montant des  travaux minimum de 25 000 ¤ HT et  conventionnement

 

En parallèle, pour renforcer l'attractivité du centre historique de la commune, il est proposé d'ouvrir une aide communale à destination des propriétaires occupants selon les critères suivants :

Aides communales

Propriétaires occupants

 Rénovation de façades : ravalement et  traitement des façades, y compris les ouvrages  externes (descente, zinguerie)

 15% du coût HT des travaux avec  plafonnement de l'aide à 3 000 ¤

 

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget principal 2018 de la commune dans la limite d'une enveloppe de 20 000 ¤. Les aides de la commune de Pierrevert sont attribuées dans le but d'inciter :
- à la réhabilitation des logements et à la création de logements locatifs sociaux
- et à l'attractivité de son centre historique, par une action orientée sur la réfection des façades
Cette aide est cumulable avec les primes et subventions éventuellement accordées par l'ANAH ou avantage fiscal et n'est pas soumise à un plafond de ressources.

D'autre part, des permanences visant à recevoir les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants intéressés par les aides communales et à les accompagner dans leurs démarches sont prévues :

Jeudi 28 juin de 15 h à 18 h

Lien d'accès à l'annuaire des professionnels détenteurs du label Reconnu Garant pour l'Environnement (RGE)

Pour l'octroi des aides à l'amélioration de l'habitat, se référer Règlement municipal pour l'octroi des aides à l'amélioration de l'habitat, à la carte de délimitation du périmètre des aides communales et télécharger l'ensemble des documents ci-dessous pour remplir votre dossier :

Document PDFDélibération sur les modalités d'octroi des Aides communales
Document PDF1) Règlement Municipal pour l'octroi des aides
Document PDF2) Aides à l'améliration de l'Habitat - conditions d'attribution de l'aide
Document PDF3) Aides à l'amélioration de l'habitat - dossier de deman
Document PDF4) Attestation de visite du patrimoine avant travaux
Document PDF5) Attestation de visite du patrimoine après travaux
Document PDF6) Aides à l'amélioration de l'habitat - demande de paiement de l'aide municipale

3 - Aides de l'ANAH : travaux d'amélioration de l'habitat

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

Pour plus de renseignements sur les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Pour accéder à la rubrique travaux de rénovation énergétique du site communal

Pour accéder à la rubrique Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) du site communal

Document PDFGuide pratique des aides financières rénovation habitat (2018)
Document PDFANAH Les aides en pratique (2018)
Document PDFANAH Guides des aides (2017)
Périmètre aides communales pour la rénovation du centre ancien
Article La Provence (23.05.2018) Réunion publique Centre ancien

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