• Dématérialisation des demandes en 2022
  • Mise à jour 08/03/2022 11:31:21

Urbanisme

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Dématérialisation des demandes en 2022

Dématérialisation et téléprocédure

Saisine par voie électronique à compter du 1er janvier 2022

La loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) rend obligatoire l'instruction dématérialisée complète des autorisations d'urbanisme, à compter du 1er janvier 2022. Il s'agit de remplacer les documents papier par des documents numériques.

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations préalables, demandes de certificats d'urbanisme) POURRONT être déposées sous forme numérique.

Une téléprocédure spécialement dédiée au dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme mise en place par DLV Agglo sera disponible à partir du 1er janvier 2022
 

sur le site de DLV Agglo :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

sur le portail citoyen de DLV Agglo :
https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB

Toute demande numérique d'urbanisme en dehors de cette téléprocédure  sera IRRECEVABLE.

Les dépôts "papier" de demandes d'autorisation d'urbanisme sont toujours possibles, selon
les modalités habituelles (dépôt en mairie ou par voie postale).

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