Urbanisme

Prochains rendez-vous...

OCTOBRE
Samedi 5
- Vernissage de l'exposition photographique "Mexique 1988" de Louis Plantier à 11 h, Médiathèque.
- Concert du groupe "Hookipa", organisé par la Fromagerie de Christophe et le Bar des Coteaux, à partir de 20 h, rue de la Frache.
Mardi 8 Réunion d'information et d'échanges sur le thème du périscolaire et du centre de loisirs et présentation du nouveau prestataire du restaurant scolaire à 18 h 15, salle multi-activités du BEC.
Vendredi 11  Lecture du roman "Le chemin des morts" de François Sureau par Carol Battistini et Pierre Cheikbossian à 18 h 30, Médiathèque.

Samedi 12
- Participation de la commune à l'opération "Le jour de la Nuit"
Concert caritatif de jazz du groupe "Les Garageurs" à 20 h 30, salle de la Frache.
Dimanche 13 Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" de 10 h à 12 h. Rdv devant la Mairie.
Mardi 15 Permanences d'accompagnement dans le montage des dossiers ANAH et d'aides communales pour la réhabilitation du Centre ancien, de 14 h à 17 h, en Mairie
Mercredi 16 Réunion d'information sur les Obligations Légales de Débroussaillement à 18 h 30, salle du Conseil
Jeudi 17 Dégustation du vin primeur organisée par l'ODG des Vins des Alpes du Sud de 18 h à 21 h, salle polyvalente.
Vendredi 31 Halloween Party pour les enfants organisée par la commune, de 15 h à 21 h , salle polyvalente.

 

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Samedi : de 10 h à 12 h

Démarches et autorisations

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Transfert d'un permis de construire ou transfert d'un permis d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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