Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Dimanche 3 septembre : 37e édition de la Randonnée des coteaux organisée par les Cyclo-copains

 

Dimanche 10 septembre : Forum des associations organisé par la commune de 10 h à 16 h, salle polyvalente et ses abords

Jeudi 14 septembre : Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Samedi 16 et dimanche 17 septembre : Journées européennes du patrimoine organisées par la Commune

Dimanche 24 septembre : Course cyclise "Gentleman La Podesta" organisée par la commune en partenariat avec l'Union Cycliste Manosque 04

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Démarches et autorisations

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Transfert d'un permis de construire ou transfert d'un permis d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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