Démarches

Prochains rendez-vous...

Vendredi 28 avril : Vernissage de l'exposition "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, à 18 h, salle de la Frache
Du vendredi 28 au dimanche 30 avril : Exposition permanente "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, salle de la Frache
Dimanche 30 avril :
- Marché des créateurs et des talents locaux organisé par la Commune de 9 h à 16 h, place des Ferrages
- Journée des talents cachés organisée par la Commune, salle de la Frache

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Demandes d'actes

Obtenir un acte d'état civil en mairie

1 - Si vous êtes de nationalité française et né en France

Pour les actes établis à compter du 1er  janvier 1910 :

Les copies et extraits d'actes sont délivrées sur indication des noms, nom de jeune fille, prénoms dans l'ordre de l'état civil, date de l'événement et, pour les actes de naissance la filiation de l'intéressé.

Vous devez présenter une pièce d'identité et éventuellement le ou les livrets de famille permettant de justifier la parenté.

Pour le retrait d'actes sans filiation, la présentation de la pièce d'identité est également obligatoire.

Pour les actes établis avant le 1er janvier 1910 :

Le décret des 20-25 septembre 1792 crée l'état civil proprement dit. C'est la collection du greffe du tribunal qui est conservée aux Archives départementales, versée après un délai d'environ 100 ans. Depuis la loi du 15 juillet 2008, le délai de communicabilité est de 75 ans pour les naissances et les mariages ; les actes de décès sont librement communicables.

S'adresser aux Archives Départementales des Alpes-de-Haute-Provence

7, rue du Trélus

04000 DIGNE LES BAINS

Tél. : 04 92 36 75 00 - Fax : 04 92 36 07 45

2 - Si vous êtes de nationalité française et né à l'étranger

- Pour les demandes au Service central d'état civil, utiliser le formulaire en ligne qui permet un service plus rapide : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

- Pour une demande par courrier, l'adresse du Service central d'état civil est la suivante :

Ministère des Affaires étrangères

Service central d'Etat civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

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