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Déclaration de cession de véhicule au 15 janvier 2021

Déclaration de cession d'un véhicule dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV)

À compter du 15 janvier 2021, la préfecture ne saisira plus les déclarations de cession des véhicules.

Il appartiendra aux usagers de réaliser ces démarches directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
www. immatriculation.ants.gouv.fr

ou auprès de professionnels de l'automobile habilités moyennant paiement du service.

L'article R.322-4 du code de la route prévoit que la déclaration de la vente ou du don d'un véhicule doit intervenir dans les 15 jours suivant la transaction. Cette démarche permet de déclarer l'identité et l'adresse de l'acquéreur et, ainsi, de ne pas recevoir des avis de contravention s'agissant d'infractions au code de la route commises, le cas échéant, par l'acquéreur.

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne sont plus en charge des démarches liées à l'immatriculation des véhicules et ne disposent plus de service dédié à cette mission. Néanmoins, afin de donner aux usagers le temps nécessaire pour appréhender ces nouvelles procédures, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a continué d'enregistrer les déclarations de cession transmises par voie postale.

Toutefois, à compter du 15 janvier 2021, la préfecture ne saisira plus les déclarations de cession des véhicules. Il appartiendra aux usagers de réaliser ces démarches directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
www. immatriculation.ants.gouv.fr

ou auprès de professionnels de l'automobile habilités moyennant paiement du service.

Les usagers ne disposant pas du matériel et de l'accès à internet leur permettant d'effectuer cette démarche peuvent se rapprocher des espaces numériques situés au sein de la préfecture à Digne-les-Bains, des sous-préfectures de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette ainsi que dans les maisons de services au public d'Allos, Annot-Entrevaux, Banon, Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains (MSA), Forcalquier, La Motte du Caire-Turriers, Manosque (MSA), Moustiers-Sainte-Marie, Seyne, Reillanne, Saint-André-les-Alpes, Sisteron et Valensole. Si besoin, ils pourront être accompagnés dans leur démarche par un médiateur numérique.

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