Décès

Constat du décès

Tout décès doit être constaté officielleme,t sur place par un médecin et par la gendaremerie pour une mort nin naturelle, dans les 24 heures.

Le médecin dresse un certificat médical. Il sera exigé pour la suite des opérations funéraires. La cause du décès reste confidentielle. 

Déclaration du décès - acte de décès

Il s'agit d'une démarche administrative qui doit être établie à la mairie du lieu de décès. Une transcription de l'acte de décès sera renvoyée au dernier domicile connu.

Le décès peut-être déclaré par un parent ou toute autre presonne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et complet (voisin, ami, services hospitaliers, employeur et parfois les pompes funèbres).

Il doit être établi dans les 24 heures, cepe,da,t toutes déclarations tradibes est acceptée.
Les documents à présenter à l'officier d'état civil sont:

- le certificat médical
- pour le defunt, le livret de famille
- un extrait de naissance ou toute pièce d'identité

Cependant, la présentation des pièces ne peut être exigée, un acte peut être dressé sur simple déclaration.
Pour le déclarant, une pièce d'identité.

En cas de mort violente ou de mort suspecte, l'acte ne mentionnera pas les circonstances de la mort.

Inhumation ou crémation

Les délais entre décès (ou la constatation du cécès) et l'inhumation sont les suivants (hors dimanche et jours fériés):
- entre 24h et 6 jours pour un décès en France, ou après l'entrée du corps en France, pour un décès à l'étranger ou dans les TOM.
Seul le Préfet peut prescrire des délais supérieurs.
Les délais sont identiques pour une inhumation ou une crémation.
Le permis d'inhumer est obligatoire et est délivré par le maire de la commune du lieu d'inhumation.
Il sera dressé au vu des documents établis précdémment: certificat médical, déclaration de décès, autorisation(s) de transport de corps