Municipalité

Comptes rendus des Conseils Municipaux

La commune doit publier le compte rendu du conseil municipal sur son site internet

Le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI complète les modalités d'information et de publication des décisions communales. Ces évolutions permettent d'assurer une meilleure publicité aux actes communaux et concourent à l'information des citoyens. Ainsi, le compte rendu de la séance du conseil municipal est désormais affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe (article R. 2121-11 du CGCT). De même, les actes que la commune choisit de publier sous forme électronique sont à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. À l'image de tous les actes pris, la version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité du signataire (article R. 2131-1 du CGCT).

Document PDFCompte-rendu CM 5 février 2016 N°1
Document PDFCompte-rendu CM 5 février 2016 N°2
Document PDFCompte rendu CM du 5 février 2016
Document PDFCompte rendu CM du 21 mars 2016
Document PDFCompte rendu CM du 2 mai 2016
Document PDFCompte rendu CM du 31 mai 2016
Document PDFCompte rendu CM du 23 juin 2016
Document PDFCompte-rendu CM du 29 août 2016
Document PDFCompte-rendu CM du 5 septembre 2016
Document PDFCompte-rendu CM du 24 octobre 2016
Document PDFCompte-rendu CM du 12 décembre 2016
Document PDFCompte-rendu CM du 27 février 2017 n°1 (DOB)
Document PDFCompte-rendu CM du 27 février 2017 n°2
Document PDFDOB 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 3 avril 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 19 juin 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 30 juin 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 18 septembre 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 16 octobre 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 21 décembre 2017
Document PDFCompte-rendu CM du 18 janvier 2018
Document PDFCompte-rendus CM du 12 février 2018 (1 et 2)
Document PDFDOB 2018
Document PDFCompte-rendu CM du 19 mars 2018
Document PDFCompte-rendu CM du 14 mai 2018

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