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2et 3 juin 4ème éditions de la Journée de l'Environnement

 

 

A propos de...

 

Où nous joindre

                  Hôtel de ville
6, av A. Bastide 04860 PIERREVERT
Tél: 04 92 72 86 87 Fax: 04 92 72 88 60
info@mairie-pierrevert.com

Ouverture de la mairie:

du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 17h

Jeudi: FERMETURE A 18h

Carte Nationale d'Identité

Cate Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Bénéficiaire : Vous devez  être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.

- Durée de validité : 10 ans

- Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.

- Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

Première demande Carte Nationale d'Identité

Renouvellement Carte Nationale d'Identité

Duplicata Carte Nationale d'Identité suite perte ou vol

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d'identité. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

Dans tous les cas (première demande, renouvellement ou duplicata) un justifictif de l'autorité parentale devra être jointe à la demande.

Les justificatifs de l'autorité parentale sont les suivants:

Dans le cas de parents mariés, il faut présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés, il faut présenter :
- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés, il faut présenter :

- un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
- ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
- ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

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