Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les Conseils Municipaux

Le prochain conseil municipal public sé déroulera le lundi 28 novembre 2011 à 18h30 (salle du conseil)

ORDRE DU JOUR :

1/ Renouvellement convention avec le Syndicat Intercommunal de Médecine Professionnelle

2/ Constitution d'une servitude de tréfonds

3/ Vente d'un immeuble communal

4/ Annulation de reprise des formalités pour la vente de gré à gré d'un terrain à la Pinède

5/ Rectification suite à une erreur matérielle de la délibération sur l'échange foncier commune/ACQUA

6/ Achat indivision SEGUIN

7/ Demande de subventions "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux" DETR

9/ Décisions budgétaires modificatives

10/ Revalorisation indemnités kilométriques

11/ Tarifs Espace Jeunes et Acti'vacances

12/ Approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service d'assainissement collectif

13/ Abandon de dette locative

14/ Motion maintien du financement CNFPT consacré à la formation des Agents Territoriaux

15/ Motion contre la libéralisation du droit de plantation des vignes

Informations Sud 04