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                  Hôtel de ville
6, av A. Bastide 04860 PIERREVERT
Tél: 04 92 72 86 87 Fax: 04 92 72 88 60
info@mairie-pierrevert.com

Ouverture de la mairie:

du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 17h

Jeudi: FERMETURE A 18h

Carte grise

Carte grise

Nouveau Système d'Immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Pièces à fournir

- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent*
- Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Certificat de cession (signé par le ou les vendeurs)
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicule de plus 4 ans
- Chèque ou mandat pour le coût et/ou taxes additionnelles
- Déclaration de perte ou de vol si demande de duplicata
- Une enveloppe affranchie au tarif lettre

* Si aucun justificatif de domicile n'est au nom du demandeur joindre una attestation de l'hébergeant et sa carte d'identité
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