Démarches

Prochains rendez-vous...

Vendredi 28 avril : Vernissage de l'exposition "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, à 18 h, salle de la Frache
Du vendredi 28 au dimanche 30 avril : Exposition permanente "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, salle de la Frache
Dimanche 30 avril :
- Marché des créateurs et des talents locaux organisé par la Commune de 9 h à 16 h, place des Ferrages
- Journée des talents cachés organisée par la Commune, salle de la Frache

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Certificat d'immatriculation

1 - Nouveau Système d'Immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

2 - Formalités

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles).

Immatriculer un véhicule

- Première immatriculation d'un véhicule

- Immatriculer un véhicule d'occasion

- Vendre ou donner son véhicule

- Hériter d'un véhicule

- Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

- Coût et exonérations

Titulaire du certificat et modification de sa situation

- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation

- Changement d'adresse

- Ajouter un nom au certificat

- Retirer un nom au certificat

- Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

- Véhicule retiré de la circulation

- Véhicule accidenté

- Véhicule transformé

- Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

- Règles relatives aux plaques d'immatriculation

- Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Liens généraux utiles

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise

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