Démarches

Prochains rendez-vous...

Lundi 23 : Collecte de sang organisée par l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Du vendredi 27 au dimanche 29 : Week-end artistique organisé par la Commune

- Exposition permanente et animations dans le cadre de l'Art de Mai sur les Fables de La Fontaine, Maison pour Tous

Samedi 28 :

- Vernissage de l'exposition de Delbosco F. sur le thème "Là, tout n'est qu'ordre et beauté" à 11 h, exposition du 28 avril au 23 mai, Bibliothèque de Pierrevert

- Conférence de Marc Donato (historien) intitulée "Le monde de Monsieur de la Fontaine", à 15 h 30, Maison pour Tous

Dimanche 29 : Marché des Créateurs et Journée des Talents Cachés, de 9 h à 16 h, place des Ferrages et cours de la Libération (repli dans la salle polyvalente en cas d'intempéries)

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Certificat d'immatriculation

Nouveau Système d'Immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation (depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Nouvelles modalités de délivrance des cartes grises

Les conditions de délivrance des permis de conduire et des cartes grises évoluent avec la mise en place des centres d'expertise et de ressources (CERT) spécialisés et la fermeture des guichets physiques d'accueil en préfecture à compter du 6 novembre prochain. Les usagers devront, à partir de cette date, effectuer leurs démarches par internet ou auprès des professionnels habilités

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :

  • d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
  • d'une demande de changement d'adresse ;
  • de demande de changement de titulaire ;
  • d'une déclaration de cession d'un véhicule.

 

Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :

 

  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l'Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
  • Je renseigne le numéro d'immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce  dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d'immatriculation à mon domicile.
  • Dans le cas d'une cession, je renseigne les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour  les infractions commises par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.

 

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

 

Formalités

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés (voitures particulières, 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles).

Immatriculer un véhicule

- Première immatriculation d'un véhicule

- Immatriculer un véhicule d'occasion

- Vendre ou donner son véhicule

- Hériter d'un véhicule

- Vol, perte, détérioration du certificat d'immatriculation : obtenir un duplicata

- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

- Coût et exonérations

Titulaire du certificat et modification de sa situation

- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation

- Changement d'adresse

- Ajouter un nom au certificat

- Retirer un nom au certificat

- Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

- Véhicule retiré de la circulation

- Véhicule accidenté

- Véhicule transformé

- Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

- Règles relatives aux plaques d'immatriculation

- Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation

Liens généraux utiles

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise

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